n°2024.760.AG
Dérogation au repos dominical – année 2025
Voir la publicationdécembre 2024
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024
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Règlementation de la pêche pour l’année 2025
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n°D059.11.2024
Contrat d’emprunt dans le cadre du transfert des emprunts liés à la compétence voirie
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n°D058.11.2024
Modification de la régie de recettes du service jeunesse
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n°D057.10.2024
Modification de la régie d’avances du service jeunesse
Voir la publicationnovembre 2024
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n°D056.11.2024
Réalisation d’un emprunt de 3 000 000 € pour le financement des dépenses d’équipement 2024
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n°009.11.2024
Motion de soutien à l’association des maires de France (AMF) concernant les déclarations relatives à l’endettement public
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n°008.11.2024
Rapport annuel du délégataire de service public de la fourrière automobile – année 2023
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n°007.11.2024
Rapport d’activités de la communauté de communes Aux sources du Canal du Midi – année 2023
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n°006.11.2024
Cession d’une emprise à madame ORTUNO-BOUTONNET et messieurs ORTUNO, 20 rue du Pont du Sor à Vauré – Régularisation foncière
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n°005.11.2024
Délégation du conseil municipal au maire pour la signature du marché d’assurance « risques automobiles »
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