Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.165.AG

Règlementation du stationnement boulevard Pierre Paul Rique (RD 79d) les 14 et 15 juin 2025 en raison du Triathlon Toulouse Métropole

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mars 2025

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.173.AG

Mesures de restrictions à la suite des conditions météorologiques – accès et utilisation des terrains sportifs et autres sites de promenades

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mars 2025

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.172.AG

Mesures de restrictions à la suite des conditions météorologiques – marché et fête foraine

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°011.03.2025

Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public du lotissement « Domaine de Cocagne »

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°010.03.2025

Instauration d’une autorisation de mise en location de logements d’habitation et modification de la déclaration de mise en location

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°009.03.2025

Aménagement de terrains de sports à proximité du groupe scolaire Roger Sudre – Avenant au marché de travaux du lot n°1

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°008.03.2025

Création d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs titulaires

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°007.03.2025

Création d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs titulaires

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mars 2025

Catégorie : "Délibérations

n°005.03.2025

Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales

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mars 2025

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