Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Délibérations

n°009.11.2024

Motion de soutien à l’association des maires de France (AMF) concernant les déclarations relatives à l’endettement public

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°008.11.2024

Rapport annuel du délégataire de service public de la fourrière automobile – année 2023

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°007.11.2024

Rapport d’activités de la communauté de communes Aux sources du Canal du Midi – année 2023

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°006.11.2024

Cession d’une emprise à madame ORTUNO-BOUTONNET et messieurs ORTUNO, 20 rue du Pont du Sor à Vauré – Régularisation foncière

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°005.11.2024

Délégation du conseil municipal au maire pour la signature du marché d’assurance « risques automobiles »

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°004.11.2024

Réhabilitation des vestiaires du terrain d’honneur au stade municipal – avenants n° 2 aux lots n° 1 et 5 des marchés de travaux

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°003.11.2024

Création de postes et modification du tableau des effectifs non-titulaires

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novembre 2024

Catégorie : "Délibérations

n°002.11.2024

Création de postes et modification du tableau des effectifs titulaires

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novembre 2024

Catégorie : "Arrêtés

n°2024.685.AG

Création de places de stationnement pour véhicules électriques ou hybrides

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novembre 2024

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