Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.213.AG

Mesures afin de garantir la tranquillité publique dans les rues du centre-ville et différents sites

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°024.04.2025

Cession d’une parcelle située à la zone d’activité de la Pomme à la SCI CECI CELA

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°023.04.2025

Déclassement d’un chemin rural à la zone d’activités de la Pomme en vue d’une cession

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°022.04.2025

Modification du règlement des accueils de loisirs associés à l’école (ALAE)

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°021.04.2025

Cession de l’ensemble immobilier situé 3 avenue Roquefort à l’ANCT – Création d’une pépinière artisanale

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°020.04.2025

Réhabilitation et extension des vestiaires au stade municipal – Avenants aux marchés de travaux

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°019.04.2025

Marchés publics d’assurances de la commune – avenant n°1 au lot n° 3 – responsabilité civile

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°017.04.2025

Convention d’objectifs et de moyens avec l’OGEC – année 2025

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°016.04.2025

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’OGEC – année 2025

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°015.04.2025

Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques – Montant pour l’année 2024-2025

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avril 2025

Catégorie : "Délibérations

n°014.04.2025

Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations recevant des subventions annuelles supérieures à 23 000 € – exercice 2025

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avril 2025

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