n°2024.672.AG
Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 5 novembre 2024 au 16 février 2025
Voir la publicationnovembre 2024
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2024.651.AG
Interdiction de toute occupation prolongée du domaine public
Voir la publicationoctobre 2024
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n°2024.598.AG
Travaux dans les cimetières du 28 octobre au 10 novembre 2024
Voir la publicationoctobre 2024
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n°2024.649.AG
Interdiction de l’accès et de l’utilisation des terrains en herbe au stade municipal
Voir la publicationoctobre 2024
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Restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau et nappe d’accompagnement
Voir la publicationoctobre 2024
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n°D055.09.2024
Tarifs pour le concert “Nougaro via Alsina”
Voir la publicationoctobre 2024
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Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024
Voir la publicationoctobre 2024
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n°024.09.2024
Rapport d’activités de la SPL ARAC Occitanie – année 2023
Voir la publicationoctobre 2024
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n°023.09.2024
Subvention pour contrainte de service public à la société Véo cinémas – exercice 2023
Voir la publicationoctobre 2024
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n°022.09.2024
Rapport annuel du délégataire de service public pour l’exploitation du Ciné Get – année 2023
Voir la publicationoctobre 2024
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n°021.09.2024
Avenant n°1 à la convention d’occupation du 11 rue Jean Moulin par l’Agence Attractivité et Tourisme (AAT)
Voir la publicationoctobre 2024
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n°020.09.2024
Convention de partenariat avec Neosilver pour la maison Sport-santé
Voir la publicationoctobre 2024
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