n°019.09.2024
Dénomination de voies des lotissements “le Clos de la Farguette” et “le Pairie verte”
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 115 Ko
- Télécharger
Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°018.09.2024
Dénomination des cimetières de la commune
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 103 Ko
- Télécharger
n°017.09.2024
Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 104 Ko
- Télécharger
n°016.09.2024
Approbation du règlement de voirie communal
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 104 Ko
- Télécharger
n°015.09.2024
Convention-cadre de réservation de logements et de gestion en flux avec les bailleurs sociaux en Haute-Garonne
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 105 Ko
- Télécharger
n°014.09.2024
Demande de renouvellement de la dénomination “commune touristique”
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 104 Ko
- Télécharger
n°013.09.2024
Choix du mode de gestion pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 117 Ko
- Télécharger
n°012.09.2024
Travaux d’extension du cimetière de Fériol – avenant n°1 au lot n°2
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 115 Ko
- Télécharger
n°011.09.2024
Accord-cadre pour la fourniture et la pose de matériel d’éclairage public – 2024-2026
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 125 Ko
- Télécharger
n°010.09.2024
Aide au loyer pour les artisans d’art
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 515 Ko
- Télécharger
n°009.09.2024
Conclusion d’un contrat d’apprentissage au service espace verts
Voir la publicationoctobre 2024
- pdf - 116 Ko
- Télécharger
Affichage : 25 - 36 sur 155