Affichage légal

n°2024.685.AG novembre 2024

Des places de stationnement situées sur le parking Gabolde et le parking Jean Ferrat sont affectées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Ces emplacements sont réservés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables et pendant la durée de charge de l’accumulateur. Si celui-ci est terminé, le fait de maintenir le véhicule sur place sera considéré comme du stationnement gênant.

L’arrêt ou le stationnement des véhicules autres que les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est interdit sur ces emplacements dédiés et sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route.

Il sera procédé à la verbalisation et à la mise en fourrière dans les cas suivants :

  • véhicule stationné devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques,
  • véhicule stationné sur l’emplacement et non branché à la borne de recharge électrique,
  • en cas d’absence du conducteur ou du refus de faire cesser le stationnement gênant.