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Contrat d’emprunt dans le cadre du transfert des emprunts liés à la compétence voirie

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Modification de la régie de recettes du service jeunesse

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Modification de la régie d’avances du service jeunesse

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Réalisation d’un emprunt de 3 000 000 € pour le financement des dépenses d’équipement 2024

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Tarifs de redevance d’occupation du domaine public applicable aux activités ambulantes hors marché

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Tarifs d’utilisation des bornes de charge pour véhicules électriques

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Tarif de mise à disposition d’une benne à ordures ménagères au SIPOM

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