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Indemnité forfaitaire lors de fonctions essentiellement itinérantes des agents communaux pour 2024

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Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – Filière de la police municipale

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Actualisation des provisions pour litiges et contentieux

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Actualisation de la provision comptable pour compte épargne temps (CET)

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État et création des autorisations de programme et crédits de paiement – exercice 2024

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Modification du programme de restauration de l’église Notre-Dame des Grâces

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Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2025 – budget annexe centre municipal de santé

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Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2025 – budget principal

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Décision modificative n°2 – budget principal 2024

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Installation en qualité de conseiller municipal de monsieur Bertrand JAULIN

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Accord-cadre pour la fourniture et la pose de matériel d’éclairage public – 2024-2026

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Instauration de la déclaration de mise en location

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