Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès le dépôt du dossier de surendettement
Dès que le dossier est recevable
Il est possible de demander la suspension des saisies dès le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F134">dépôt du dossier de surendettement</a>.
La suspension s'applique aux procédures de saisie autres que celles liées aux <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R54921">obligations alimentaires</a>.
Seul un juge peut suspendre des saisies. Cependant, le surendetté ne saisit pas directement le juge, il doit demander à la commission de surendettement de le faire.
Sur demande du surendetté (lors du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F134">dépôt de son dossier de surendettement</a>), la commission saisit le juge du tribunal judiciaire pour lui demander de suspendre les saisies. En cas d'urgence, le juge du tribunal peut être saisi par le président de la commission, son délégué ou le représentant local de la Banque de France.
Le juge fixe alors les procédures concernées par la suspension.
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1850">Saisie-attribution</a> (des sommes d'argent correspondant au montant de la dette du surendetté sont attribuées immédiatement à un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15912">créancier</a>)
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1751">Saisie-vente</a> (les biens mobiliers du surendetté sont vendus pour rembourser ses dettes sur le prix de la vente)
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F115">Saisie sur rémunérations</a>
À savoir
la suspension des procédures de saisie déjà engagées a pour conséquence d'interdire aux créanciers d'exercer de nouvelles procédures de saisie à l'encontre du surendetté.
Mesures ne pouvant pas être suspendues
Certaines mesures ne peuvent pas être suspendues, notamment les suivantes :
Mesures d'exécution relatives à des dettes alimentaires (pensions alimentaires notamment)
Saisie immobilière <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31604">lorsqu'une date d'adjudication est fixée</a>.
Attention :
la suspension n'empêche pas un créancier d'engager une action en justice pour obtenir un jugement fixant sa <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12474">créance</a>.
La suspension, si elle est accordée, est acquise selon les cas jusqu'à l'un des événements suivants :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F134">Décision d'irrecevabilité du dossier</a>
Approbation du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F16982">plan conventionnel de redressement</a>
Décision de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1947">mesures imposées</a>
Jugement prononçant un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F16978">rétablissement personnel sans liquidation judiciaire</a>
Jugement d'ouverture d'une procédure de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34463">rétablissement personnel avec liquidation judiciaire</a>
Elle ne peut toutefois pas dépasser 2 ans.
Cette suspension entraîne les conséquences suivantes pour le surendetté :
Interdiction d'aggraver son insolvabilité (par exemple : prendre un nouveau crédit)
Interdiction de payer, en tout ou partie, une dette autre qu'alimentaire (y compris les découverts bancaires existants)
Interdiction de rembourser les sommes que les personnes qui se sont portées caution ont déjà payées en lieu et place du surendetté
Toutefois, le surendetté peut saisir le juge du tribunal judiciaire pour qu'il l'autorise à accomplir l'un de ces actes.
il est possible également sous certaines conditions de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31604">suspendre la procédure d'expulsion</a>.
La <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34642">décision de recevabilité du dossier de surendettement</a> suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R54921">obligations alimentaires</a> et à certaines dettes locatives.
Saisies pouvant être suspendues
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1850">Saisie-attribution</a> (des sommes d'argent correspondant au montant de la dette du surendetté sont attribuées immédiatement à un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15912">créancier</a>)
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1751">Saisie-vente</a> (les biens mobiliers du surendetté sont vendus pour rembourser ses dettes sur le prix de la vente)
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F115">Saisie sur rémunérations</a>
À savoir
la suspension des procédures de saisie déjà engagées a pour conséquence d'interdire aux créanciers d'exercer de nouvelles procédures de saisie à l'encontre du surendetté.
Mesures ne pouvant pas être suspendues
Certaines mesures ne peuvent pas être suspendues, notamment les suivantes :
Mesures d'exécution relatives à des dettes alimentaires (pensions alimentaires notamment)
Saisie immobilière <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31604">lorsqu'une date d'adjudication est fixée</a>.
Attention :
la suspension n'empêche pas un créancier d'engager une action en justice pour obtenir un jugement fixant sa <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12474">créance</a>.
La suspension, si elle est accordée, est acquise selon les cas jusqu'à l'un des événements suivants :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F134">Décision d'irrecevabilité du dossier</a>
Approbation du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F16982">plan conventionnel de redressement</a>
Décision de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1947">mesures imposées</a>
Jugement prononçant un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F16978">rétablissement personnel sans liquidation judiciaire</a>
Jugement d'ouverture d'une procédure de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34463">rétablissement personnel avec liquidation judiciaire</a>
Elle ne peut toutefois pas dépasser 2 ans.
Cette suspension entraîne les conséquences suivantes pour le surendetté :
Interdiction d'aggraver son insolvabilité (par exemple : prendre un nouveau crédit)
Interdiction de payer, en tout ou partie, une dette autre qu'alimentaire (y compris les découverts bancaires existants)
Interdiction de rembourser les sommes que les personnes qui se sont portées caution ont déjà payées en lieu et place du surendetté
Toutefois, le surendetté peut saisir le juge du tribunal judiciaire pour qu'il l'autorise à accomplir l'un de ces actes.
il est possible également sous certaines conditions de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31604">suspendre la procédure d'expulsion</a>.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.