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Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Divorce, séparation de corps  > Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Fiche pratique

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le divorce accepté est un cas de divorce judiciaire. Les époux qui sont d'accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences, peuvent engager cette procédure de divorce. Ils n'ont pas à expliquer les raisons de leur divorce. L'accord sur le divorce est constaté dans une déclaration d'acceptation établie avant ou pendant la procédure. Les époux ne peuvent pas revenir sur cet accord mais peuvent choisir un divorce par consentement mutuel en cours de procédure.

Si vous êtes d'accord pour divorcer, mais que vous n’êtes pas d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce (par exemple sur la garde des enfants ou sur le partage des biens), vous pouvez engager cette procédure.

<span class="miseenevidence">Vous devez prendre chacun un avocat.</span>

Vous pouvez l'un ou l'autre engager la demande en divorce. Vous pouvez aussi présenter cette demande conjointement.

Contenu de la demande

La demande contient obligatoirement les informations suivantes :

  • Lieu, jour et heure de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP)
  • Proposition de règlement des intérêts financiers et patrimoniaux des époux
  • Dispositions de la médiation en matière familiale
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R55691">Homologation</a> des accords partiels ou complets des parties sur l'exercice de l'autorité parentale et les conséquences du divorce

Procès verbal d'acceptation

C'est un document écrit qui indique que vous êtes d'accord pour divorcer sans parler des raisons de votre divorce.

Vous pouvez le signer à différents moments :

  • Avant le début de la procédure, par un écrit contresigné par vos avocats appelé <span class="expression">acte sous signature privée</span>. Il doit être de moins de 6 mois.
  • À l'audience d'orientation ou toutes autres audiences concernant les mesures provisoires (résidence des enfants, pension alimentaire..) prises par le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45626">Jaf</a>. Le procès verbal est rédigé par le JAF et signé par vous 2 et vos avocats.

  À savoir

ce document doit mentionner que vous ne pouvez pas revenir sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage même en faisant <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53896">appel</a>. Cet acte est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R3083">irrévocable</a>.

Chacun des époux <span class="miseenevidence">doit</span> prendre un avocat. Le délai permettant au <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31717">défendeur</a> de prendre un avocat est de 15 jours.

La <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F35837">procédure de divorce</a> se déroule devant le juge aux affaires familiales qui peut être saisi par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12538">assignation</a> ou par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12542">requête</a> conjointe.

En cours de procédure, si les époux ont trouvé un accord commun, et s'ils le souhaitent, ils peuvent choisir de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10567">divorcer par consentement mutuel</a>.

Frais de justice

Le coût varie en fonction des honoraires de votre avocat.

Si vos ressources sont insuffisantes pour payer les frais du divorce, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.

Les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1816">frais de la procédure</a></span> (dépens, frais d'avocat) sont à votre charge si vous avez pris l'initiative du divorce, sauf si le juge en décide autrement.

Droit de partage

Lorsque les époux divorcent, ils doivent se partager les biens qu'ils ont eu ensemble (mobiliers, financiers et immobiliers). Un impôt s'applique sur la valeur nette du patrimoine partagé entre les époux, après déduction des dettes éventuelles. C'est ce que l'on appelle le <span class="expression">droit de partage</span>.

  À savoir

pour un patrimoine inférieur ou égal à<span class="valeur"> 5 000 €</span>, le droit de partage est fixé forfaitairement à <span class="valeur">125 €</span>.

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