Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
Le véhicule doit être assuré
Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une <span class="miseenevidence">utilisation occasionnelle</span> dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les <span class="miseenevidence">dommages au matériel transporté</span>.
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association <span class="miseenevidence">doit</span> en faire la déclaration à son assureur.
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (<span class="expression">assurance auto-mission</span>).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de <span class="miseenevidence">conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques</span> correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1132">frais engagés par les bénévoles</a> et les salariés pour les besoins de l'activité associative <span class="miseenevidence">peuvent être remboursés</span> par l'association.
Le salarié est remboursé sur la base <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html" target="_blank">d'indemnités kilométriques</a>.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés <span class="miseenevidence">s'il peut fournir tous les justificatifs</span> correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
Tarif applicable aux automobiles
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,502
(d *0,3) + 1007
d * 0,35
4 CV
d * 0,575
(d * 0,323) + 1262
d * 0,387
5 CV
d * 0,603
(d * 0,339) + 1320
d * 0,387
6 CV
d * 0,631
(d * 0,355) + 1382
d * 0,425
7 CV et plus
d * 0,661
(d *0,374) + 1435
d * 0,446
d représente la distance parcourue en kilomètres
Tarif applicable aux motocyclettes
Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d * 0,375
(d * 0,094) + 845
d * 0,234
3, 4 ou 5 CV
d * 0,444
(d * 0,078) + 1099
d * 0,261
Plus de 5 CV
d * 0,575
(d * 0,075) + 1502
d * 0,325
d représente la distance parcourue en kilomètres
Attention :
ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021</a>.