Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52095">contraventions</a>, les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49229">délits</a> et les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49230">crimes</a> sont les 3 types <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52310">d'infractions</a> punies par une sanction pénale (amende ou prison). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et de la sanction. La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave. Une autre différence concerne les juridictions compétentes pour juger les auteurs de ces infractions et les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R54969">délais de prescription</a> applicables.
La <span class="miseenevidence">contravention</span> est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1<Exposant>ère</Exposant> classe), à la plus grave (contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe). Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d'un bien, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1524">violences légères</a>.
Le <span class="miseenevidence">délit</span> est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1523">vol</a>, abus de biens sociaux, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F19448">discrimination</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2354">harcèlement moral</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F33891">attouchements sexuels</a>, homicide involontaire.
Le <span class="miseenevidence">crime</span> est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1526">viol</a>.
Selon leur gravité, les infractions peuvent être punies d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus de la peine principale d'amende ou de prison. Par exemple, une obligation de soins.
Amende
Amende correspondant à l'infraction
Infraction
Montant de l'amende
<span class="miseenevidence">Contravention</span>
1<Exposant>ère</Exposant> classe
<span class="valeur">38 €</span> maximum
2<Exposant>ème</Exposant> classe
<span class="valeur">150 €</span> maximum
3<Exposant>ème</Exposant> classe
<span class="valeur">450 €</span> maximum
4<Exposant>ème</Exposant> classe
<span class="valeur">750 €</span> maximum
5<Exposant>ème</Exposant> classe
<span class="valeur">1 500 €</span> ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive au maximum
<span class="miseenevidence">Délit</span>
<span class="valeur">3 750 €</span> au moins
<span class="miseenevidence">Crime</span>
<span class="valeur">3 750 €</span> au moins
Attention :
certaines contraventions des 4 premières classes sont punies par une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F32803">montants</a> sont alors plus bas.
Peine de prison
Peine d'emprisonnement correspondant à l'infraction
Infraction
Peine de prison encourue
<span class="miseenevidence">Contravention</span>
Aucune
<span class="miseenevidence">Délit</span>
De 2 mois à 10 ans
<span class="miseenevidence">Crime</span>
De 15 ans à la perpétuité (prison à vie)
Peines complémentaires
Peines complémentaires applicables à l'infraction
Infraction
Peines possibles
<span class="miseenevidence">Contravention</span>
- Peines privatives ou restrictives de droit (suspension ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21774">retrait de permis</a>, confiscation d'un bien, interdiction d'émettre des chèques, etc.)
- Peines de sanction-réparation (remise en état d'un objet détérioré par exemple)
- Stages de sensibilisation : à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, aux dangers de l'usage de stupéfiants, à la sécurité routière, ...
<span class="miseenevidence">Délit</span>
- <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1406">Stage de citoyenneté</a>
si une même affaire regroupe plusieurs infractions (un vol et un meurtre par exemple),c'est la juridiction saisie de l'infraction la plus grave qui juge toutes les infractions. Par exemple, la cour d'assises juge les délits (vol) associés à un crime (meurtre).
Le délai de prescription est le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie. Il se calcule généralement à partir de la date des faits concernés. Un délai de prescription différent s'applique pour chaque type d'infraction.
Délais de prescription en fonction de l'infraction
Infraction
Délai ordinaire
Contravention
1 an
Délit
6 ans
Crime
20 ans
Attention :
le délai de prescription est de 30 ans pour certains crimes considérés comme particulièrement graves (terrorisme, crime sexuel sur mineur, traite des êtres humains par exemple).
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.