Ma mairie

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Question-réponse

Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le locataire, qui est titulaire du bail (c'est-à-dire la personne qui a signé le bail), décède ou abandonne son logement social, le bail peut être transmis à 1 de ses proches, sous certaines conditions. On parle <span class="expression">d'abandon du logement</span> lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.

Au décès du locataire, le bail se poursuit automatiquement :

  • avec son époux
  • ou avec son partenaire de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45368">Pacs</a> (s'il est cotitulaire du bail ou s'il avait fait la démarche pour le devenir)
  • ou avec son concubin (s'il est cotitulaire du bail)

Chacun peut toutefois y renoncer en donnant son <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1168">préavis (congé) au bailleur</a>.

Dans ce cas, les personnes suivantes peuvent demander au bailleur le transfert du bail :

  • Partenaire de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45368">Pacs</a> qui n'était pas cotitulaire du bail et n'avait pas fait la démarche pour l'être
  • Concubin qui n'était pas cotitulaire du bail
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12668">Ascendant</a> qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
  • Personne à charge (par exemple, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R43892">personne handicapée</a> ou personne de plus de 65 ans) qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12574">Descendant</a> qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an. Ses revenus ne doivent pas dépasser le montant maximum pour l'attribution du logement social. Dans certains cas, le logement ne doit toutefois pas devenir <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R43888">sous-occupé</a>.

S'il y a plusieurs demandes, le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

Si aucune personne ne remplit ces conditions, le bail est résilié automatiquement pour cause de décès.

Il y a abandon du logement dans 2 cas seulement :

  • Soit le départ du locataire est brusque et imprévisible, et a été programmé à l'insu des autres personnes habitant le logement. Par exemple, le locataire qui part pendant que son concubin est au travail en emportant des affaires personnelles, voire les meubles.
  • Soit le départ du locataire est rendu inéluctable et définitif en raison de problème de santé, et il s'impose au locataire et à ses proches. Par exemple, installation d'une personne âgée en maison de retraite.

À l'abandon du logement par le locataire, le bail se poursuit :

  • avec son époux
  • ou avec son partenaire de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45368">Pacs</a> (s'il est cotitulaire du bail ou s'il avait fait la démarche pour le devenir)
  • ou avec son concubin (s'il est cotitulaire du bail)

Chacun peut toutefois y renoncer en donnant son <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1168">préavis (congé) au bailleur</a>.

Dans ce cas, les personnes suivantes peuvent demander au bailleur le transfert du bail :

  • Partenaire de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45368">Pacs</a> qui n'était pas cotitulaire du bail et n'avait pas fait la démarche pour l'être
  • Concubin qui n'était pas cotitulaire du bail
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12668">Ascendant</a> qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
  • Personne à charge (par exemple, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R43892">personne handicapée</a> ou personne de plus de 65 ans) qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12574">Descendant</a> qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an. Ses revenus ne doivent pas dépasser le montant maximum pour l'attribution du logement social. Dans certains cas, le logement ne doit toutefois pas devenir <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R43888">sous-occupé</a>.

S'il y a plusieurs demandes, le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

Si aucune personne ne remplit ces conditions, le bail est résilié automatiquement pour cause d'abandon du logement.