Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié.
Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision du conseil de prud'hommes.
Peut-on faire <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53896">appel</a> du jugement ? Dans quel cas peut-on faire appel du jugement ? Faut-il un avocat pour faire appel du jugement ? Que se passe-t-il si le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31717">défendeur</a> ne se présente pas à l'audience de jugement ?
Nous faisons un point sur ces recours.
Le salarié et l'employeur peuvent chacun <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1384">faire appel</a> du jugement rendu par le conseil de prud'hommes.
En principe, toutes les décisions rendues par le conseil de prud'hommes peuvent faire l'objet d'une contestation devant <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1384">la cour d'appel</a>.
Il existe cependant <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> à ce principe.
<span class="miseenevidence">Les parties ne peuvent pas faire appel</span> du jugement :
Lorsque le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort, c'est-à-dire dans les cas suivants :
Lors d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R37479">demande reconventionnelle</a> en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande initiale, si cette nouvelle demande dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>.
Dans ces 2 cas, elles doivent saisir la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1382">Cour de cassation</a> pour contester</span>.
Le délai pour faire appel est fixé à <span class="miseenevidence">1 mois</span> à compter de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notification</a> ou de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10915">signification</a> du jugement .
Il est de 15 jours si l'appel fait suite à une ordonnance de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2548">référé</a>.
L'appel se fait auprès de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1384">cour d'appel</a> territorialement compétente dont dépend le conseil de prud'hommes saisi initialement.
<span class="miseenevidence">Non,</span> pas nécessairement.
Les parties peuvent être représentées par l'une des personnes suivantes :
Oui, après le jugement rendu par la cour d'appel, il est possible de former un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
<span class="miseenevidence">C'est le dernier recours possible</span> dans une affaire judiciaire.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours qui permet à l'une des parties de contester une décision de justice qu'elle estime contraire à la loi ou lorsque la procédure n'a pas été respectée.
Le délai pour former un pourvoi est de 2 mois à compter de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notification</a> ou de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10915">signification</a> du jugement d'appel.
Oui le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31717">défendeur</a> peut faire <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10914">opposition</a> au jugement.
Cela permet au défendeur de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1386">contester une décision </a>(jugement par exemple) rendue en son absence lorsqu'il n'a pas eu connaissance de la date de l'audience.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.