Ma mairie

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le demandeur d'emploi qui touche <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R47751">ARE</a> et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R47739">Arce</a> sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53654">Acre</a>. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui crée ou repend une entreprise
  • Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2855">préavis</a>, de son <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou de son <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F11677">l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)</a>.

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois.

L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.

Le demandeur d'emploi remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi.

Le demandeur d'emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R63735">justificatif d'immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE) ou d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12146">extrait Kbis</a>.

Où s’adresser ?

Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.

Une déduction de <span class="valeur">3 %</span> sera appliquée sur le montant du capital.

Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

 Exemple

le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, un demandeur d'emploi percevant une ARE de <span class="valeur">40 €</span> par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51860">délai d'attente</a> et du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, sa prise en charge débute le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2021. Il perçoit l'ARE du 1<Exposant>er</Exposant> au 31 mars 2021. Le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours - 30 jours). Le montant du capital sera de : [(<span class="valeur">40 €</span> x 700 jours) x 0.45] = <span class="valeur">12600 €</span> (avec la déduction de <span class="valeur">3 %</span> : <span class="valeur">12222 €</span>).

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois.

  • Un 1<Exposant>er</Exposant> versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
  • Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, si l'intéressé exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée.

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

La partie restante des droits à l'ARE non perçue reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

 Exemple

les droits à l'ARE d'un demandeur d'emploi sont ouverts depuis janvier 2021. Il lui reste 6 mois de droits à l'allocation. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi peut demander le versement de ses droits restants jusqu'en<span class="miseenevidence"> juillet 2024</span>.