Ma mairie

Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation  > Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)

Fiche pratique

Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un enfant est automatique. Nous vous présentons les règles concernant la filiation à l'égard du père et à l'égard de la mère.

  • À l'égard du père
  • De la mère

  • Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l'enfant. Son nom est indiqué dans l'acte de naissance.

    Il n'a pas besoin de faire une reconnaissance et n'a donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.

  • La présomption de paternité n'est pas automatique en cas de demande de divorce ou de séparation de corps.

    Elle est écartée si l'enfant est né dans l'un des délais suivants :

    • Plus de 300 jours après la demande de divorce (ou séparation de corps) ou le dépôt chez le notaire de la convention réglant les conséquences du divorce
    • Moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande de divorce (ou séparation de corps) ou la réconciliation des époux

     À noter

    même si elle a été écartée, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15883">présomption de paternité peut être rétablie</a>.

  • La mère peut ne pas mentionner qu'elle est mariée au moment de la déclaration de naissance.

    Si l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en tant que père, la présomption de paternité ne joue pas.

     À noter

    même si elle a été écartée, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15883">présomption de paternité peut être rétablie</a>.

  • Lorsqu'un autre homme a <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F887">reconnu</a> l'enfant avant sa naissance, la présomption de paternité n'est pas automatique.

     À noter

    même si elle a été écartée, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15883">présomption de paternité peut être rétablie</a>.

  • Pour que la filiation soit établie à l'égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

    La mère n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.

  • La mère, même mariée, peut choisir de ne pas être désignée dans l'acte de naissance et <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3136">accoucher dans l'anonymat</a> (sous X). Dans ce cas, la filiation ne peut pas être établie contre son gré.

    Si elle souhaite reprendre son enfant, elle doit alors <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F887">le reconnaître à la mairie dans les 2 mois suivant l'accouchement</a>.

 Attention :

tout accord portant sur le lien de filiation est interdit (par exemple, une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d'autrui).

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