Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
Vérifié le 22/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, sous certaines conditions. Si vous êtes <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12674">héritier réservataire</a>, vous pouvez vous engager à ne pas contester les donations ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15809">legs</a> qui pourraient vous priver de votre part d'héritage. Pour cela, vous devez signer un pacte successoral (appelé aussi <span class="expression">renonciation à l'action en réduction</span>) devant 2 notaires.
Si vous êtes <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12674">héritier réservataire</a>, vous pouvez vous engager à ne pas contester les donations ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15809">legs</a> qui pourraient vous priver de votre part de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31592">réserve</a>. Pour cela, vous devez établir un pacte successoral (appelé aussi <span class="expression">renonciation à l'action en réduction</span>).
Le pacte successoral peut porter sur une partie ou sur la totalité de votre part de réserve.
Le pacte successoral peut être utilisé, par exemple, par une famille dans laquelle un enfant est handicapé. Les autres enfants s'engagent à ne pas remettre en cause les donations et legs qu'il a reçu, même s'ils les privent de leurs parts de réserve.
À savoir
le pacte successoral est une renonciation à l'action en réduction, mais pas une renonciation à la succession. Vous êtes toujours <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12469">héritier</a>.
Vous devez établir un pacte successoral. Pour cela, vous devez être majeur. Vous devez aussi être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée.
Le pacte successoral doit être rédigé selon les formalités prévues par la loi. Il doit notamment préciser les informations suivantes :
Identité de l'héritier réservataire qui renonce à une action en réduction et ce à quoi il renonce exactement
Identité de la personne qui reçoit le bien donné ou légué
Conséquences juridiques de la renonciation
Le pacte successoral doit être signé devant 2 notaires. L'un d'entre eux est désigné par la chambre départementale des notaires.
le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46107">donateur</a> ou le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53972">testateur</a> doit accepter votre décision de renoncer à vos droits successoraux.
Vous devrez payer des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F17701">frais de notaire</a> pour établir un pacte successoral. Le montant des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14736">honoraires</a> est fixé par le notaire.
Si vous avez renoncé à votre part d'héritage en signant un pacte successoral, vous pouvez revenir sur votre décision dans les 3 cas suivants :
La personne dont vous avez vocation à hériter ne remplit pas ses <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R54921">obligations alimentaires</a> envers vous (exemple : parent qui ne subvient pas aux besoins de son enfant)
Vous êtes en difficulté financière au jour de l'ouverture de la succession
Le bénéficiaire de la part de réserve à laquelle vous avez renoncé a été jugé coupable d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49230">crime</a> ou d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49229">délit</a> contre vous
Pour demander l'annulation d'un pacte successoral, vous devez <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">saisir le tribunal</a>.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.