Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable.
La clause de dédit-formation est une clause incluse dans le contrat de travail qui prévoit :
Le financement par l'employeur d'une formation à son salarié
L'engagement, en contrepartie, du salarié de rester dans l'entreprise pendant une durée minimale.
Si cet engagement n'est pas respecté, le salarié rembourse tout ou partie des frais de formation.
La clause de dédit formation régit donc la période qui suit la formation.
Le contrat de professionnalisation <span class="miseenevidence">n'est pas concerné</span> par cette clause de dédit-formation.
De même, l'avenant au contrat de travail prévoyant la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F13516">reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)</a> <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> contenir de clause de dédit-formation.
Pour être valide, des conditions doivent être réunies :
Le financement de la formation est exclusivement à la charge de l'employeur et supérieur aux dépenses imposées par la loi ou la convention collective
La clause est <span class="miseenevidence">signée avant</span> la formation
Certaines mentions liées à la formation sont renseignées (date, nature, durée, coût <span class="miseenevidence">réel</span> et non forfaitaire pour l'employeur).
Le montant du remboursement est proportionnel aux frais engagés effectivement par l'employeur
La clause est limitée dans le temps (entre 2 et 5 ans selon la durée et le coût de la formation) et dans son montant pour ne pas priver le salarié de sa faculté de démissionner
Le montant et les modalités de remboursement à la charge du salarié sont indiqués.
Attention :
des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des modalités spécifiques.
Elle est mise en œuvre si la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative du salarié (exemple : démission) et n'est pas imputable à l'employeur (exemple : démission).
Toutefois, la démission du salarié qui s'explique par le fait qu'il n'est pas payé est imputable à l'employeur. La clause n'est donc pas mise en œuvre.
À savoir
un contrat rompu à l'initiative du salarié pendant la période d'essai ne prive pas l'employeur de son droit d'appliquer cette clause.
Non. La clause ne peut pas prévoir le remboursement par le salarié des salaires perçus pendant la formation. Si la clause est mise en œuvre, le salarié rembourse les frais de formation et non les salaires.
Oui. Une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1910">clause de non concurrence</a> peut être prévue avec une clause de dédit formation dans un contrat.
Oui. L'employeur peut renoncer à appliquer cette clause.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.