Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé <span class="expression">diagnostic électricité</span>, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Vente
Location
L'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
À savoir
une attestation de conformité du <a href="http://www.consuel.com/accueil-particuliers/" target="_blank">Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel)</a> peut remplacer l'état d'installation intérieure d'électricité si l'attestation a été faite depuis moins de 3 ans.
Vous devez faire réaliser un diagnostic électricité en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle ) si l'installation d’électricité a plus de 15 ans.
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d'un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Outil de recherche Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
La réalisation du diagnostic doit être conforme à une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035772506" target="_blank">méthodologie strictement réglementée</a>.
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10798">dossier de diagnostic technique (DDT)</a>.
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic à l'acquéreur ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour l'induire en erreur.
L'acquéreur peut faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
L’acquéreur peut également faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34284">service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.
La DGCCRF peut vous sanctionner d'une amende de <span class="valeur">300 000 €</span> et d'une peine de 2 ans de prison.
Vous pouvez également être sanctionné d'une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive).
Si le diagnostiqueur commet une faute en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic (par exemple, diagnostic erroné), l'acquéreur peut faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
Le diagnostiqueur peut être sanctionné d'une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> s'il exerce sans certification (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive).
La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant l'acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
L’acquéreur peut également faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34284">service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.
La DGCCRF peut sanctionner le notaire d'une amende de <span class="valeur">300 000 €</span> et d'une peine de 2 ans de prison.
L'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
À savoir
une attestation de conformité du <a href="http://www.consuel.com/accueil-particuliers/" target="_blank">Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel)</a> peut remplacer l'état d'installation intérieure d'électricité si l'attestation a été faite depuis moins de 6 ans.
Vous devez faire réaliser un diagnostic électricité en cas de mise en location d'un logement (appartement, maison individuelle) si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
À savoir
les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d'un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Outil de recherche Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
La réalisation du diagnostic doit être conforme à une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035772506" target="_blank">méthodologie strictement réglementée</a>.
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer le diagnostic aux différents diagnostics compris dans le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F33463">dossier de diagnostic technique (DDT)</a>.
Vous devez remettre le DDT au locataire au moment de la signature du bail.
Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans.
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic au locataire ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour l'induire en erreur.
Le locataire peut faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
Le locataire peut également faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34284">service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.
La DGCCRF peut vous sanctionner d'une amende de <span class="valeur">300 000 €</span> et d'une peine de 2 ans de prison.
Vous pouvez également être sanctionné d'une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive).
Si le diagnostiqueur commet une faute en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic (par exemple, diagnostic erroné), le locataire peut faire un recours auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
Le diagnostiqueur peut être sanctionné d'une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> s'il exerce sans certification (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive).
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.