Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis. Elle vise à assurer votre surveillance. Elle peut être prononcée pour une courte durée (45 jours) ou pour une longue durée (6 mois). Elle est souvent accompagnée d'une obligation de ne pas quitter un certain périmètre (commune ou département) et d'une obligation de présentation régulière aux services de police ou de gendarmerie.
Courte durée
Longue durée
Vous êtes concerné si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement, comme par exemple :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F18362">Obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> sans délai ou dont le délai de départ volontaire a expiré
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">Interdiction judiciaire du territoire (ITF)</a>
Cette assignation a pour but de contrôler la préparation de votre éloignement à court terme.
Votre assignation peut être décidée à la place d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2780">rétention administrative</a> si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous présentez des garanties réelles de représentation (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile) pour prévenir tout risque de fuite
Votre éloignement peut raisonnablement avoir lieu à court terme
L'assignation à résidence de courte durée est prononcée pour une durée maximum de <span class="miseenevidence">45 jours</span>, renouvelable une fois, soit au total <span class="miseenevidence">90 jours</span> maximum.
Cas général
À Paris
La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.
Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.
Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.
La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.
Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.
Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.
L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :
Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage
Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.
Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.
De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.
Vous pouvez contester la décision devant <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2026">le tribunal administratif</a> du lieu de l'assignation, dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> suivant sa notification.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F18362">OQTF</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2650">remise à un autre État de l'UE</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2717">procédure Dublin</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2782">IRTF</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">ITF</a>)
Vous êtes <span class="miseenevidence">dans l'impossibilité physique, matérielle ou juridique de quitter la France dans de courts délais</span> pour vous rendre dans votre pays d'origine ou dans un autre pays. Cela peut être par exemple à cause d'une maladie grave ou de risques encourus en cas de retour.
Cette assignation vous autorise à vous maintenir provisoirement en France pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">6 mois</span>, renouvelable une seule fois.
Toutefois, cette limite de durée ne vous concerne pas si vous faites l'objet d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">interdiction du territoire français (ITF)</a>. Vous pouvez être assigné à résidence tout le temps nécessaire à votre départ de France.
À savoir
vous pouvez obtenir une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3100">autorisation de travail</a>.
Cas général
À Paris
La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.
Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.
Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.
La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.
Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.
Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.
L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :
Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage
Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.
Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.
De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.
Vous pouvez contester la décision devant <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2026">le tribunal administratif</a> du lieu de l'assignation, dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> suivant sa notification.
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.