Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Loterie, tombola
Loto traditionnel
Une loterie ou une tombola est un jeu de hasard par lequel le joueur, en contrepartie d'une participation financière, tente sa chance pour obtenir un gain (argent ou objet).
Les loteries ou tombolas d'objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
L'association organisatrice <span class="miseenevidence">doit également</span> avoir des statuts qui correspondent à l'un des critères précisés ci-dessus (acte de bienfaisance, encouragement des arts,...), et obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).
Cas général
À Paris
La demande d'autorisation doit être faite auprès du maire de la commune où est situé le siège social de l'association.
Bilan du dernier exercice financier si le capital d'émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse <span class="valeur">7 500 €</span>
La demande d'autorisation doit être faite auprès du préfet de police.
Bilan du dernier exercice financier si le capital d'émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse <span class="valeur">7 500 €</span>
Lorsque le capital d'émission de la loterie dépasse <span class="valeur">30 000 €</span>, le maire statue après avis du directeur départemental ou régional des finances publiques.
La direction des finances publiques vérifie notamment si les éléments suivants sont respectés :
L'association justifie d'une certaine ancienneté (aucune durée n'est fixée dans les textes) et offre une garantie de sérieux
Son budget est en équilibre et une part significative des recettes est affectée à des actions de bienfaisance, d'encouragement des arts ou de pratique d'activités sportives
Le montant du capital d'émission est en rapport avec les besoins réels créés par l'action envisagée et avec les possibilités de placement des billets
Le montant des frais d'organisation, achat de lots compris, ne dépasse pas <span class="valeur">15 %</span> du capital d'émission
Les sommes recueillies doivent être employées :
soit à de réelles actions de bienfaisance au profit de déshérités ou d'encouragements des arts,
soit au financement effectif d'activités sportives à but non lucratif.
Elles ne doivent pas être utilisées pour régler des frais de fonctionnement, des dépenses courantes ou pour combler un déficit dû à une mauvaise gestion.
Les actions financées ne doivent pas être réservées aux seuls adhérents de l'association.
L'affectation précise des sommes recueilles doit être décrite dans le formulaire de demande d'autorisation de la loterie.
Une association sans but lucratif et dont la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a> est exonérée d'impôts commerciaux sur les sommes recueillies lors des manifestations de bienfaisance ou de soutien. Ceci <span class="miseenevidence">dans la limite de 6 manifestations par an</span>.
Les loteries et tombolas font partie des manifestations de bienfaisance exonérées d'impôt. Les sommes recueillies sont exonérées quel que soit leur montant. L’exonération porte sur l'impôt sur les sociétés, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24379">TVA</a> et la contribution économique territoriale (CET).
Cette exonération est conditionnée aux formalités suivantes :
Informer le service des impôts des entreprises (SIE) du siège social de l'association au plus tard 24 heures avant la manifestation par simple lettre
Envoyer au SIE un relevé détaillé des recettes et des dépenses dans les 30 jours qui suivent la manifestation
Un loto traditionnel est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirés au sort par un organisateur.
Le loto traditionnel est permis s'il respecte les conditions suivantes :
Le loto est organisé dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale
Le loto est organisé dans un cercle restreint (membres de l'association, parents, amis)
Les mises sont de faible valeur et inférieures à <span class="valeur">20 €</span>
Les lotos traditionnels proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d'argent, ni être remboursés. Il peut néanmoins s'agir de la remise de bons d'achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants <span class="miseenevidence">n'est pas limitée</span>.
Une association sans but lucratif et dont la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a> est exonérée d'impôts commerciaux sur les sommes recueillies lors des manifestations de bienfaisance ou de soutien. Ceci <span class="miseenevidence">dans la limite de 6 manifestations par an</span>.
Les loteries et tombolas font partie des manifestations de bienfaisance exonérées d'impôt. Les sommes recueillies sont exonérées quel que soit leur montant. L’exonération porte sur l'impôt sur les sociétés, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24379">TVA</a> et la contribution économique territoriale (CET).
Cette exonération est conditionnée aux formalités suivantes :
Informer le service des impôts des entreprises (SIE) du siège social de l'association au plus tard 24 heures avant la manifestation par simple lettre
Envoyer au SIE un relevé détaillé des recettes et des dépenses dans les 30 jours qui suivent la manifestation
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.