Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. L'employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié. Cette sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. L'employeur doit alors respecter une procédure disciplinaire. Le salarié peut contester la sanction disciplinaire.
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.
Cette mesure peut remettre en cause immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Faut-il obligatoirement 3 avertissements avant d'être licencié ?</span>
Il n'existe pas de liste légale des fautes pouvant entraîner une sanction.
En pratique, les agissements pouvant entraîner une sanction sont les suivants :
Non-respect des règles de discipline fixées par le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1905">règlement intérieur</a> ou par note de service
Refus de se conformer à un ordre de l’employeur
Non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté
Critiques, injures, menaces, violences
Erreurs ou négligences commises dans le travail
Tout acte de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2354">harcèlement</a> (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1043">sexuel</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2354">moral</a>) commis par un salarié
Une faute du salarié peut entraîner, selon la situation, l'une des sanctions suivantes :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46983">Avertissement ou blâme</a>
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46984">Mise à pied</a>
Exercice d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R48975">liberté fondamentale</a> (liberté d'expression, liberté syndicale...)
Témoignage de faits de harcèlement moral ou sexuel
Témoignage de faits constitutifs d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49229">délit</a> ou d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49230">crime</a>
Exercice du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1136">droit de retrait</a> pour danger grave et imminent
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F32031">Lancement d'alerte</a> dans l'entreprise
Exercice des fonctions de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21038">juré</a> ou de citoyen assesseur
Refus du salarié, en raison de son orientation sexuelle, d'une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité
Exercice du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F117">droit de grève</a> dans le respect fixé par la loi
L'employeur qui envisage de sanctionner le salarié doit respecter la procédure disciplinaire légale (ou celle prévue dans la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F78">convention collective</a>).
L'employeur prend alors à l'encontre du salarié :
Soit une sanction lourde, ayant une incidence sur le contrat de travail (licenciement, mutation, rétrogradation, mise à pied, blâme avec inscription au dossier du salarié...)
Soit une sanction simple, n'ayant pas d'incidence sur le contrat (avertissement, observation écrite, blâme sans inscription au dossier du salarié...)
Sanction lourde
Sanction simple
L'employeur convoque le salarié à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre.
Cette lettre doit être envoyée dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois maximum</span> à compter du jour où l'employeur a eu connaissance d'une faute.
La lettre doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La lettre précise que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant à l'entreprise.
Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction décidée par l'employeur est prononcée au plus tôt <span class="miseenevidence">2 </span><a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17508">jours ouvrables</a> après l'entretien, et au plus tard <span class="miseenevidence">1 mois après</span>.
La sanction fait l'objet d'une décision écrite et argumentée, adressée au salarié par lettre recommandée ou remise en main propre.
Si la sanction prononcée est le licenciement, l'employeur doit respecter la procédure propre au <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2839">licenciement pour motif personnel</a>.
L'employeur n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien.
En cas d'entretien, l'employeur convoque le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre.
La lettre doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La lettre précise que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant à l'entreprise.
Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction choisie peut être <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifiée</a> par mail ou par courrier, en recommandé ou non.
Si le salarié s'estime injustement sanctionné, il peut <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes (CPH)</a> pour contester la sanction.
Le salarié doit contacter le CPH dans un délai raisonnable par rapport à la date de la décision de la sanction disciplinaire.
Le CPH peut annuler une sanction dans l'une des situations suivantes :
Elle est n'est pas justifiée en la forme (par exemple : rétrogradation notifiée sans entretien préalable, sanction non mentionnée dans le règlement intérieur)
Elle n'est pas justifiée par rapport à la faute commise
Si la sanction notifiée est un licenciement pour faute (réelle et sérieuse, grave ou lourde), le CPH peut annuler la sanction dans l'une des situations suivantes :
Elle est liée à l'un des motifs interdisant toute sanction (discrimination, harcèlement, lanceur d'alerte...)
La salariée bénéficie d'une protection en lien avec sa <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2873">grossesse</a>
En cas de non respect de la procédure concernant la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2406">protection</a> d'un salarié contre le licenciement
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.