Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Le décès d'un salarié est un cas de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38200">force majeure</a> qui entraine la rupture du contrat de travail. Quels sont les effets du décès sur le contrat de travail? Quelles sont les obligations de l'employeur lors du décès d'un salarié? L'employeur doit-il verser des indemnités aux <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12469">héritiers</a> du salarié? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le décès du salarié est un cas de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38200">force majeure</a>.
Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.
L'employeur n'a pas de procédure particulière à suivre.
Les obligations pour l'employeur diffèrent si le décès intervient en dehors du travail ou pendant le temps de travail.
Décès survenu en dehors du travail
Décès survenu pendant le travail
L'employeur doit :
Établir le reçu pour <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F86">solde de tout compte</a>
Établir un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F87">certificat de travail</a>
Mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise
Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple)
L'employeur doit effectuer une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F171">déclaration d'accident du travail</a> auprès de la caisse d'assurance maladie (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24583">MSA</a>) dont dépendait le salarié dans les 48 heures.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.
Il doit également informer le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34474">comité économique et social (CSE)</a>. Celui-ci peut procéder à une enquête.
L'employeur doit :
Établir le reçu pour <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F86">solde de tout compte</a>
Établir un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F87">certificat de travail</a>
Mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise
Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple)
L'employeur doit verser <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12469">aux héritiers</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52183">aux ayants droit</a> les sommes acquises à la date du décès.
Ces sommes peuvent être les suivantes :
Salaires non encore payés
Primes dues
Éventuelle <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">indemnité compensatrice de congés payés</a>
Éventuels droits épargnés dans le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1907">compte épargne temps</a>
Indemnité correspondant aux droits acquis en matière de contrepartie obligatoire en repos
Par ailleurs, l'employeur doit verser une aide financière si un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R57077">accord collectif</a>, un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F311">usage d'entreprise</a> ou un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59671">engagement unilatéral</a> le prévoit.
Les héritiers ou ayants droit peuvent demander le déblocage anticipé des droits en matière d'épargne salariale (participation aux résultats de l'entreprise, réserve spéciale ou plan d'épargne d'entreprise...).
À savoir
l'employeur doit verser <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F987">l'indemnité de licenciement</a> si le licenciement a été <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notifié</a> avant le décès du salarié. Il doit aussi verser <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31539">l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle</a>, si la rupture conventionnelle a été homologuée avant le décès du salarié.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.