Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves concernant l'application de son contrat de travail peut demander au conseil de prud'hommes (CPH) de résilier son contrat. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul si le salarié était représentant du personnel). Si la résiliation judiciaire n'est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.
La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié.
Si l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.
Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :
Discrédit jeté sur un salarié, l'affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité
Suppression d'un véhicule professionnel mettant le salarié dans l'impossibilité de travailler
Propos dégradants tenus à l'encontre d'un salarié et portant atteinte à sa dignité
l'employeur n'est pas autorisé à demander une résiliation judiciaire. Toutefois, l'employeur peut le faire dans le cadre d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> si l'apprenti a commis une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1137">faute grave</a> durant les 45 premiers jours du contrat.
La demande de résiliation judiciaire peut être demandée par
un salarié en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24389">CDI</a>
ou un salarié en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2454">CDD</a>, mais uniquement en cas de faute grave de l'employeur ou de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F33790">force majeure</a>.
Pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, le salarié doit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a>.
Pendant toute la procédure judiciaire, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.
Toutefois, le contrat peut être rompu (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2883">démission</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2835">licenciement</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24409">prise d'acte</a>) pendant la procédure prud'homale.
La résiliation s'applique en fonction de la situation du salarié, salarié non protégé ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2406">salarié protégé</a>.
La résiliation du contrat de travail prend effet à compter d'une des dates suivantes :
À la date du jugement
Ou, si le salarié a été licencié pendant la procédure, à la date où le contrat de travail a été rompu
L'employeur doit verser au salarié les indemnités suivantes :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
Indemnité compensatrice de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">congés payés</a> et de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24660">préavis</a>
Indemnité pour <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1848">licenciement injustifié</a>
L'employeur doit également remettre au salarié les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> auxquels il a droit.
La résiliation du contrat de travail prend effet :
À la date du jugement
Ou, si le salarié a été licencié pendant la procédure, à la date où le contrat de travail a été rompu
Elle produit les effets d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1848">licenciement nul</a> dans le cas d'un salarié <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2406">protégé</a>.
L'employeur doit verser au salarié les indemnités suivantes :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
Indemnité compensatrice de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">congés payés</a> et de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24660">préavis</a>
Indemnité pour <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1848">licenciement nul</a>
L'employeur doit également remettre au salarié les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> auxquels il a droit.
Le contrat de travail se poursuit normalement. Aucune indemnité n'est due au salarié.
Si l'employeur a licencié le salarié en cours de procédure, le juge se prononce sur la validité de ce <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1848">licenciement</a> après avoir rejeté la demande de résiliation du salarié.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.