Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38200">force majeure</a>, l'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail qui les lie.
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? L'employeur doit-il respecter une procédure particulière pour rompre le contrat du salarié ? Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de rupture de son contrat de travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La force majeure est un événement qui remplit les <span class="miseenevidence">3 caractéristiques</span> suivantes :
Il est <span class="miseenevidence">imprévisible</span>
Il est <span class="miseenevidence">irrésistible</span> (insurmontable)
Il <span class="miseenevidence">échappe au contrôle des personnes concernées</span>
La poursuite du contrat de travail en raison de cet événement est rendue impossible. Par exemple, la destruction totale de l'entreprise à la suite d'un incendie sans possibilité de reprise de l'activité.
Le contrat de travail est rompu immédiatement.
L'employeur n'est pas obligé de respecter une procédure pour rompre le contrat. Il informe le salarié de la rupture.
L'employeur remet au salarié les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> qui lui sont dus.
À savoir
si le salarié estime que les conditions d'une rupture du contrat pour cas de force majeure ne sont pas réunies, il peut <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">saisir le conseil des prud'hommes</a>.
Les indemnités que peut toucher un salarié différent selon la nature du contrat de travail.
Elles diffèrent également si la rupture est du fait d'un sinistre ou non.
Le salarié perçoit une indemnité compensatrice. Son montant est égal au celui de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F987">l'indemnité de licenciement</a> et de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24660">l'indemnité compensatrice de préavis</a> auquel le salarié aurait pu prétendre.
Il perçoit aussi <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
Le salarié perçoit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
Le salarié perçoit une indemnité compensatrice. Son montant est égal aux rémunérations que le salarié aurait dû percevoir jusqu'au terme du contrat.<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">
Il perçoit aussi <LienInterne LienPublication="F24661" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
L'indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité) n'est pas versée.
Le salarié perçoit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
L'indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité) n'est pas versée.
Le salarié perçoit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
L'indemnité de fin de mission (ou prime de précarité) n'est pas versée.
À noter
la rupture du contrat de mise à disposition ne constitue pas un cas de force majeure.
Le salarié perçoit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24661">l'indemnité compensatrice de congés payés</a>.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.