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Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

Question-réponse

Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.

Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite.

Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme.

La démission prend effet dès que l'association est avertie.

Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.

Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.

Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise une fois le délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d'une lettre de démission.

La démission doit être <span class="miseenevidence">claire et sans équivoque.</span>

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est <span class="miseenevidence">conseillée</span>. Elle est à adresser aux instances dirigeantes.

L'association doit alors <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34797">déclarer le changement de direction</a>, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...).

En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.

Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.

Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.

<span class="miseenevidence">Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée</span>

Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d'une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit.

Il en est ainsi pour les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1319">associations syndicales de copropriétaires</a> (ASP). Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Il en est de même pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.

Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.

Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu'à la fin d'une année ou qu'une fois qu'un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum ). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.

Aucune autre condition ne peut être exigée.

L'association doit alors <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34797">déclarer ce changement</a> au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.

Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.

Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.

<span class="miseenevidence">Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communale de chasse agrée</span>

Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit.

Il en est ainsi pour les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1319">associations syndicales de copropriétaires (ASP)</a>. Les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Il en est de même pour pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.

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