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Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.

Un permis de construire ou d'aménager, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2082">en cours de validité</a>, peut être transféré à toute <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F35349">personne autorisée à faire une demande de permis de construire</a>.

 Attention :

le transfert à une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R40703">personne morale</a> est possible si les plans du permis de construire initial ont été établis par un architecte.

<span class="miseenevidence">Le demandeur du transfert</span> doit remplir le formulaire suivant :

Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide

Cerfa n° 13412*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre au transfert de permis lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Il doit fournir 4 exemplaires de la demande de transfert.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, la demande peut être déposée par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Le dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46090">RAR</a>à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À Paris, vous pouvez constituer et déposer en ligne votre dossier de demande de transfert. Vous pouvez également le déposer ou l'envoyer par lettre <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46090">RAR</a>au service suivant.

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

La décision est rendue dans un délai de 2 mois. L'autorisation de transfert est accordée quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2082">Permis en cours de validité</a>
  • Accord du titulaire du permis et du bénéficiaire du transfert
  • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F35349">Capacité du bénéficiaire du transfert à déposer un permis</a>

L'absence de décision écrite de la mairie signifie qu'elle autorise votre projet. L'autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite).

Le nouveau titulaire doit<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1988">afficher le permis sur son terrain </a>. La <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a> est payée par le bénéficiaire du transfert.

 À noter

un éventuel changement des règles d'urbanisme entre le permis initial et son transfert ne peut pas entraîner un refus de la mairie.

Questions ? Réponses !

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