Ma mairie

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Question-réponse

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants :

  • Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
  • Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
  • Être entendu en tant que suspect (appelé aussi <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52097">prévenu</a> ou mis en cause) pour une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10272">infraction</a> que vous auriez commise
  • Être entendu en tant que suspect suite à une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1435">plainte</a> déposée contre vous
  • Vous remettre des documents judiciaires (convocation devant un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R56115">juge pénal</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notification</a> d'une décision pénale)

Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone.

Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués.

Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

En cas d'empêchement, vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie qui pourront reporter la convocation. Ils n'ont aucune obligation d'accorder un report.

  À savoir

si l'audition concerne un mineur, ses <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10398">représentants légaux</a> (parents, tuteur) doivent être avertis.

La convocation permet d'interroger une personne. Le témoin est en simple audition. Le suspect (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52097">prévenu</a> ou mis en cause) est en <span class="expression">audition libre</span> ou en <span class="expression">garde à vue</span>. Les effets ne sont pas les mêmes.

Audition du témoin

Si vous êtes entendu comme témoin dans le cadre d'une enquête, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat.

Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.

La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.

Vous pouvez quitter les locaux de police ou de gendarmerie à tout moment.

Pour les besoins de l'enquête, vous pouvez être retenu dans ces locaux pendant 4 heures maximum.

Les déclarations que vous faites durant l'audition sont notées dans un procès-verbal qu'on vous demande de relire et signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.

Audition libre du suspect

Si vous êtes suspect dans une enquête, vous pouvez être entendu en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F32124">audition libre</a>.

Si vous êtes mis en cause pour une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10272">infraction</a> punie d'une peine de prison, vous pouvez être assisté par un avocat.

Avant d'être entendu, vous devez être informé de la nature, de la date et du lieu de l'infraction reprochée. Vous devez également être informé de vos droits, notamment celui de pouvoir quitter les locaux à tout moment ou de vous taire.

Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.

La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.

Les déclarations que vous faites durant l'audition sont notées dans un procès-verbal qu'on vous demande de lire et de signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.

Garde à vue

Vous pouvez être placé en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F14837">garde à vue</a> si vous êtes soupçonné d'avoir commis une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10272">infraction</a>.

La garde à vue peut être décidée au cours d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F32124">audition libre</a> en fonction des éléments de l'enquête.

Vous devez immédiatement être informé de la garde à vue, de son motif, de l'infraction, de la date et du lieu présumés de l'infraction.

Vous devez également être informé de vos droits, notamment du droit à être assisté d'un avocat, être examiné par un médecin, etc...

  À savoir

la durée de l'audition est prise en compte dans le calcul de la durée de garde à vue.