Ma mairie

Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Drogue au volant

Fiche pratique

Drogue au volant

Vérifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Conduire après avoir fait usage de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59470">stupéfiants</a> est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine de prison</span>. Des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2515">peines complémentaires</a> peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire un véhicule après avoir fait usage de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085" target="_blank">substances ou plantes classées comme stupéfiants</a>, <span class="miseenevidence">quelle qu'en soit la quantité</span>.

L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour dépister la prise de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59470">stupéfiants</a>.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52094">infraction</a> routière
  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l'ordre ou le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.

  À savoir

il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.

Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.

Les forces de l’ordre <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1040">retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours</a> pour faire cette vérification.

 À noter

en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.

Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.

La demande doit être faite dans les <span class="miseenevidence">5 jours</span> suivant la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notification</a> du résultat de l'analyse du prélèvement.

Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

  • Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de <span class="miseenevidence">2 ans de prison </span>et de <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.

    <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

    Vous risquez également les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

    • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
    • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
    • Peine de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
    • Peine de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51093">jours-amende</a>
    • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>

  • L'usage de stupéfiants est un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49229">délit</a> sanctionné par une amende de <span class="valeur">4 500 €</span> et <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span>.

    Si vous êtes en même temps <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R43175">sous influence de l'alcool</a>, l'amende est de <span class="valeur">9 000  €</span>et la <span class="miseenevidence">peine de prison</span> est de <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

    Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

    Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

    Votre véhicule peut être <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F12914">immobilisé</a>.

    <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire.

    Vous risquez également les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
    • Peine de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
    • Peine de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51093">jours-amende</a>
    • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
    • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>

      À savoir

    en cas d'accident après usage de stupéfiants, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2630">votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus