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Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail  > Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

Question-réponse

Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend notamment de la convention que vous avez signée avec l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R48703">Anah</a> :

  • Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (<span class="expression">congé</span>) au locataire.

    Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.

    C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Le juge compétent est le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

  • Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (<span class="expression">congé</span>) au locataire.

    Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail, lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.

    C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Le juge compétent est le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

  • Pendant la durée de la convention, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour un motif <span class="expression">légitime et sérieux</span>. C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Pour mettre fin au bail, vous pouvez :

    • Soit demander à tout moment au juge de résilier le bail.
    • Soit <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F929">donner son préavis (congé) au locataire</a> pour la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59748">date d'échéance du bail</a>.

    Dans ce dernier cas, la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R14732">notification</a> du congé (préavis) doit respecter plusieurs règles :

    • Elle doit mentionner le motif qui entraîne le non renouvellement du bail
    • Elle doit parvenir à chacun des titulaires du bail au moins 6 mois avant la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59748">date d'échéance du bail</a>
    • Elle doit soit lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit lui être adressée par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R57151">acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice)</a>, soit lui être remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Questions ? Réponses !