Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un <span class="miseenevidence">litige</span> existe entre un <span class="miseenevidence">employeur</span> et son <span class="miseenevidence">apprenti</span> ? Le <span class="miseenevidence">médiateur de l'apprentissage</span> accompagne les parties à trouver <span class="miseenevidence">à l'amiable</span> une <span class="miseenevidence">solution</span> à leur problème. Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">démarches à effectuer</span>.
Le médiateur de l'apprentissage est un interlocuteur qui est compétent en cas de litige portant sur le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.
Il accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème.
Attention :
le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti
Conditions d'exécution du contrat de travail
Le médiateur de l'apprentissage doit être saisi <span class="miseenevidence">après les 45 premiers jours</span> de formation pratique dans l'entreprise.
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi <span class="miseenevidence">à tout moment</span> lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :
Conditions de travail dans l'entreprise
Durée du travail
Rémunération
Congés payés
À savoir
le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.
En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage.
L'apprenti est majeur
L'apprenti est mineur
L'apprenti peut saisir le médiateur de l'apprentissage.
C'est le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52001">responsable légal</a> de l'apprenti qui doit saisir le médiateur de l'apprentissage.
À savoir
le médiateur peut également être saisi par le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R57110">CFA</a>.
Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend de l'activité de l'entreprise. Il est désigné par la chambre consulaire.
Commerce - industrie
Artisanat
Agriculture
Secteur public
Il faut saisir la chambre de commerce et d'industrie.
Un service est chargé de la médiation pour les apprentis du secteur public non industriel et non commercial.
Dans certains ministères des médiateurs ont été nommés. Sinon, la médiation est assurée par le service des ressources humaines de proximité dont relève l'apprenti.
Le médiateur doit permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.
Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Cet accord est formalisé par écrit.
La présence d'un <span class="miseenevidence">avocat</span> n'est pas obligatoire.
Attention :
le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.
La médiation <span class="miseenevidence">est une étape obligatoire</span> en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti <span class="miseenevidence">après les 45 premiers jours</span> de formation pratique dans l'entreprise.
La procédure est gratuite.
Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.
Si le litige persiste, elles pourront saisir le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil des prud'hommes</a>.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.