Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
Vous pouvez vous inscrire :
- via le formulaire en ligne ;
- à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
- auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Question-réponse
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une <span class="expression">association loi 1901</span> (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24379">TVA</a>, l'impôt sur les sociétés et la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=N13443">contribution économique territoriale</a>).
Il en est de même de tous les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R58130">organismes sans but lucratif (OSBL)</a>.
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits <span class="expression">commerciaux</span>, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Sa <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a>
- Ses <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34104">activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé</a>
- L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Exemple
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition dès le 1<Exposant>er</Exposant> euro.
Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition au-delà de <span class="valeur">73 518 €</span>.