Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans une entreprise d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés, l'employeur doit négocier un accord dans certaines conditions. L'objectif de l'accord est de réduire ou même d'éliminer l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. En cas d'échec des négociations, l'employeur rédige un plan d'action. L'accord ou le plan élabore des mesures de prévention et le suivi de leur mise en œuvre. Il est déposé à la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31466">Dreets</a>. Il est conclu pour 3 ans maximum.
Une entreprise <span class="miseenevidence">d'au moins 50 salariés</span> ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés a l'obligation de négocier si elle remplit l'<span class="miseenevidence">un des 2 critères suivants</span> :
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R54814">L'indice de sinistralité</a> dépasse <span class="miseenevidence">0,25</span>
<span class="valeur">25 %</span> de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus
La <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38846">Carsat</a> calcule et communique à l'employeur son indice de sinistralité.
Pour les entreprises déjà couvertes par un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59802">accord de branche étendu</a>, les règles sont différentes.
L'entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés et qui est déjà couverte par un accord de branche étendu portant sur les risques professionnels n'a pas l'obligation de négocier.
À partir de 300 salariés, l'entreprise doit conclure un accord ou élaborer un plan d'action, même en présence d'un accord de branche étendu.
Si l'entreprise n'est pas déjà couverte par un accord, la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels est obligatoire.
L'employeur doit, avant de négocier, établir un diagnostic de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.
Les facteurs de risques professionnels sont les suivants :
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux
Activités exercées en milieu <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46445">hyperbare</a>
Températures extrêmes
Bruit
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
Les mesures de prévention doivent porter sur l'ensemble des 10 facteurs de risques professionnels. Elles portent également sur les conditions de suivi de leur mise en œuvre.
L'employeur engage la négociation d'un accord.
Si, à la fin de la négociation, aucun accord n'est conclu, un procès-verbal de désaccord est établi.
L'employeur élabore alors un plan d'action (au niveau de l'entreprise ou du groupe), après avis du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
À noter
la négociation peut être intégrée à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Thèmes traités
L'accord ou le plan d'action doit traiter au moins 2 thèmes dans le <span class="miseenevidence">domaine de la prévention en santé et sécurité</span>.
Ces thèmes sont les suivants :
Réduction des polyexpositions aux facteurs de risques au-delà des seuils prévus
Adaptation et aménagement du poste de travail
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
L'accord ou le plan doit également traiter au moins 2 des 4 thèmes suivants :
Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Développement des compétences et des qualifications
Aménagement des fins de carrière
Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
Pour ces 4 thèmes, l'accord ou le plan d'action précise les mesures permettant au salarié ayant un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15504">C2P</a> d'affecter les points acquis pour l'une des 2 utilisations suivantes :
Financement d'une action de formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels
Financement d'un complément de rémunération pour une réduction de la durée du travail (temps partiel)
Mesures de prévention et suivi
Chaque thème retenu est accompagné d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de réalisation.
Ces indicateurs sont communiqués au minimum 1 fois par an au <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
L'accord ou le plan prévoit notamment des mesures de prévention (par exemple, l'adaptation et l'aménagement du poste de travail) et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
L'accord ou le plan d'action accompagné du procès-verbal de désaccord est déposé auprès de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31466">Dreets</a>.
La Dreets en informe la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38846">Carsat</a>).
L'accord ou le plan d'action est conclu pour 3 ans maximum.
L'employeur qui ne négocie pas un accord ou n'établit pas un plan d'action s'expose à une sanction.
L'entreprise peut faire l'objet d'une pénalité fixée par la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31466">Dreets</a>.
Le montant de cette pénalité peut atteindre <span class="valeur">1 %</span> de la masse salariale versée au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou au plan d'action.
À noter
la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38846">Carsat</a> informe la Dreets si l'entreprise n'est pas couverte par un accord ou par un plan d'action.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.