Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.
Tutelle
Curatelle renforcée
Le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38682">tuteur</a> doit procéder ou faire procéder à <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44776">l'inventaire</a> des biens de la personne protégée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent l'ouverture de la tutelle.
Au cours de sa mission, le tuteur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires.
Notamment :
Dernière feuille d'imposition sur les revenus
Attestation bancaire de la situation de chaque compte
Derniers relevés des comptes bancaires
Dernier relevé d'assurance-vie
Il peut s'adresser à l'administration, aux banques ou aux assureurs.
Le tuteur doit également assurer l'actualisation de l'inventaire en cas de changement (vente, héritage, par exemple).
Les personnes devant être présentes lors des opérations d'inventaire varient en fonction de l'acte réalisé (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17852">acte sous signature privée</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17851">acte authentique</a>).
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
Tuteur
Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
Éventuellement, son avocat
S'il a été désigné, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10507">subrogé tuteur</a>
2 témoins (ils ne doivent être ni au service de la personne protégée, ni du tuteur)
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
Tuteur
Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
Éventuellement, son avocat
S'il a été désigné, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10507">subrogé tuteur</a>
Notaire, commissaire de justice
L'inventaire peut être réalisé :
soit par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>,
soit par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17851">acte authentique</a> fait par un notaire ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
L'inventaire est <span class="miseenevidence">daté</span> et <span class="miseenevidence">signé</span> par les personnes présentes. Il peut être également paraphé (inscription de ses initiales) à chaque page.
Une fois l'inventaire réalisé, le tuteur doit le transmettre au juge.
Le juge peut désigner dès l'ouverture de la mesure un commissaire de justice ou un notaire pour procéder à l'inventaire, aux <span class="miseenevidence">frais de la personne protégée</span>.
En cas de retard dans la transmission de l'inventaire, le juge peut désigner un professionnel judiciaire pour y procéder, aux<span class="miseenevidence"> frais du tuteu</span>r. Ce professionnel peut être un commissaire de justice, un notaire ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
L'inventaire contient les éléments suivants :
Description des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44820">meubles meublants</a>
Estimation des biens immobiliers
Estimation des biens mobiliers ayant une valeur supérieure à <span class="valeur">1 500 €</span>
Désignation des espèces en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2399">numéraire</a>
État des comptes bancaires, des placements et des autres <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44823">valeurs mobilières</a>
Le curateur doit procéder ou faire procéder à <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44776">l'inventaire</a> des biens de la personne protégée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent l'ouverture de la curatelle renforcée.
Le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R38682">tuteur</a> doit procéder ou faire procéder à <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44776">l'inventaire</a> des biens de la personne protégée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent l'ouverture de la tutelle.
Au cours de sa mission, le curateur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires à la réalisation de l'inventaire.
Notamment :
Dernière feuille d'imposition sur les revenus
Attestation bancaire de la situation de chaque compte
Derniers relevés des comptes bancaires
Dernier relevé d'assurance-vie
Il peut s'adresser à l'administration, aux banques ou aux assureurs.
Le curateur doit également assurer l'actualisation de l'inventaire en cas de changement (vente, héritage, par exemple).
Les personnes devant être présentes lors des opérations d'inventaire varient en fonction de l'acte réalisé <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17852">(acte sous signature privée</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17851">acte authentique</a>).
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
Curateur
Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
Éventuellement, son avocat
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10507">Subrogé curateur</a> (s'il a été désigné)
2 témoins qui ne doivent être ni au service de la personne protégée, ni du curateur
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
Curateur
Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
Éventuellement, son avocat
<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F10507">Subrogé curateur</a> (s'il a été désigné)
Notaire, commissaire de justice
L'inventaire peut être réalisé :
soit par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>,
soit par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17851">acte authentique</a> fait par un notaire ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
L'inventaire est daté et <span class="miseenevidence">signé</span> par les personnes présentes. Il peut être également paraphé (inscription de ces initiales) à chaque page.
Une fois l'inventaire réalisé, le curateur doit le transmettre au juge.
Le juge peut désigner, dès l'ouverture de la curatelle renforcée, un commissaire de justice ou un notaire pour procéder à l'inventaire, aux <span class="miseenevidence">frais de la personne protégée</span>.
En cas de retard dans la transmission de l'inventaire, le juge peut désigner un professionnel judiciaire pour y procéder aux <span class="miseenevidence">frais du curateur</span>. Ce professionnel peut être un commissaire de justice, un notaire ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
L'inventaire contient les éléments suivants :
Description des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44820">meubles meublants</a>
Estimation des biens immobiliers
Estimation des biens mobiliers ayant une valeur supérieure à <span class="valeur">1 500 €</span>
Désignation des espèces en <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2399">numéraire</a>
État des comptes bancaires, des placements et des autres <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44823">valeurs mobilières</a>
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.