Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Vérifié le 02/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à son service un salarié étranger non européen qui n'a pas <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a>.
Il est également interdit d'engager ou de conserver à son service un étranger sans respecter les limitations qui peuvent être mentionnées sur l'autorisation de travail. Les limitations peuvent concerner la catégorie professionnelle, la profession ou la zone géographique.
L'employeur doit rompre le contrat de travail du salarié qui n'a pas d'autorisation de travail.
Il n'a pas à respecter les règles concernant la rupture du contrat de travail (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2839">procédure de licenciement</a> pour un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> pour un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2454">CDD</a>).
Il n'est pas obligé de convoquer le salarié à un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2839">entretien préalable</a>.
Il n'a pas non plus besoin de demander d'autorisation de licenciement à l’inspecteur du travail si le salarié est <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2406">représentant du personnel</a>.
Le contrat de travail d'une salariée enceinte peut être rompu.
Le motif de la rupture du contrat de travail ne constitue pas un cas de force majeure.
À savoir
en cas de fraude de la part du salarié et si l'employeur a bien procédé aux vérifications du titre de travail qui semblait régulier, l'employeur peut appliquer une procédure disciplinaire. Il peut prononcer une rupture pour <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1137">faute grave</a> sans verser d'indemnité de rupture, ni d'indemnité forfaitaire.
Lorsque que l'employeur rompt le contrat de travail d'un salarié qu'il a employé sans autorisation de travail, il doit verser au salarié une indemnité forfaitaire de rupture du contrat.
Le montant de l'indemnisation versée selon que le contrat est un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R24389">CDI</a> ou un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R2454">CDD</a>.
Salarié en CDI
Salarié en CDD
Le montant de l'indemnité est fixé
soit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire,
soit, s'il est plus favorable, au montant cumulé des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F987">indemnités de licenciement</a> et de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F24660">préavis</a>.
En complément, le salarié peut demander des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages-intérêts</a> auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil du prud'hommes</a> s'il peut justifier d'un préjudice.
À noter
en cas de rupture du contrat de travail suite à une situation de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R57001">travail dissimulé</a>, le salarié à droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
Le montant de l'indemnité est fixé
soit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire,
soit, s'il est plus favorable, au montant cumulé de l'indemnité pour rupture injustifiée du contrat et de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F803">prime de précarité</a>.
En complément, le salarié peut demander des dommages-intérêts auprès du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil du prud'hommes</a> s'il peut justifier d'un préjudice.
À noter
en cas de rupture du contrat de travail suite à une situation de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R57001">travail dissimulé</a>, le salarié à droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
Sanctions pénales
Situation
Amende (montant fixe)
Peine de prison (peine fixe cumulée avec l'amende)
Embaucher ou conserver en toute connaissance de cause à son service un étranger sans titre de séjour
<span class="valeur">15 000 €</span> par étranger concerné
5 ans
Embaucher ou conserver en toute connaissance de cause à son service un étranger sans titre de séjour en bande organisée
<span class="valeur">100 000 €</span> par étranger concerné
10 ans
Avoir recours en toute connaissance de cause directement ou indirectement, aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler
<span class="valeur">15 000 €</span> par étranger concerné
5 ans
À savoir
des sanctions complémentaires peuvent également être appliquées (confiscation des biens, interdiction de territoire, interdiction d'exercer, contributions supplémentaires, ...).
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.