Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <span class="miseenevidence">responsable</span> ou <span class="miseenevidence">dirigeant associatif bénévole </span>et vous voulez savoir comment bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé non rémunéré </span>pour <span class="miseenevidence">exercer votre fonction</span> ? Nous vous apportons les informations utiles.
Salarié
Agent public
Vous pouvez obtenir un congé pour exercer bénévolement l'une des fonctions suivantes :
Dirigeant statutaire (membre du conseil d'administration, du bureau...) d'une association d'intérêt général (<span class="expression">loi 1901</span> ou d'Alsace-Moselle)
Responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association d'intérêt général (<span class="expression">loi 1901</span> ou d'Alsace-Moselle)
Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :
Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Vous pouvez également bénéficier du congé si vous exercez bénévolement l'une des fonctions suivantes :
Membre d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R50496">conseil citoyen</a>
Membre non administrateur, avec un mandat au sein d'une mutuelle, union ou fédération
Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une convention ou un accord collectif.
L'accord fixe les points suivants :
Durée totale maximale du congé et les conditions de son cumul avec le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>
Éventuellement, conditions de maintien de la rémunération pendant le congé
La loi prévoit les éléments suivants :
La durée maximale du congé est fixé à <span class="miseenevidence">6 <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par an</span>
Le congé des responsables associatifs bénévoles peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours ouvrables par an
Le congé n'est pas rémunéré
Le congé peut être fractionné en demi-journées.
Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.
Le texte détermine les points suivants :
Délai dans lequel vous devez formuler votre demande de congé à votre employeur
Nombre maximal de salariés, par établissement, en mesure de bénéficier du congé au cours d'une année
Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé au moins<span class="miseenevidence"> 30 jours à l'avance</span>.
Vous devez préciser la date et la durée de l'absence envisagée.
Votre demande de congé doit être effectuée, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.
Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement, ayant déjà bénéficié d'un tel congé au cours de l'année est le suivant :
Nombre de congés déjà accordés pouvant justifier le refus d'un nouveau départ
Nombre de salariés dans l'établissement
Salariés ayant bénéficié du congé pendant l'année
Moins de 50
1
50 à 99
2
100 à 199
3
200 à 499
4
500 à 999
5
1 000 à 1 999
6
À partir de 2 000
6 + 1 salarié de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés
Le refus de l'employeur peut être contesté par le salarié devant le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
Le congé est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
<span class="miseenevidence">Tous les agents publics</span> (fonctionnaires et contractuels) peuvent obtenir un congé pour exercer bénévolement l'une des fonctions suivantes :
Dirigeant statutaire (membre du conseil d'administration, du bureau...) d'une association d'intérêt général (<span class="expression">loi 1901</span> ou d'Alsace-Moselle)
Responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association d'intérêt général (<span class="expression">loi 1901</span> ou d'Alsace-Moselle)
Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :
Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Toues les agents publics peuvent également bénéficier du congé s'ils exercent bénévolement l'une des fonctions suivantes :
Membre d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R50496">conseil citoyen</a>
Membre non administrateur, qui a un mandat au sein d'une mutuelle, union ou fédération
À savoir
tous les fonctionnaires âgés de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du congé pour participer aux activités bénévoles de certains organismes.
La durée maximale du congé est fixée à <span class="miseenevidence">6 <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par an</span>.
Il est non rémunéré.
Le congé est sans effet sur les droits aux congés suivants :
Congés annuels et congés bonifiés
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée
Congés de maternité ou d'adoption
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de formation professionnelle
Congé pour validation des acquis de l'expérience professionnelle
Congé pour bilan de compétences
Congé de solidarité familiale
Congé pour formation syndicale
Congé parental
Le congé peut être fractionné en demi-journées.
Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.
La situation <span class="miseenevidence">varie</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">salarié du secteur privé</span> ou <span class="miseenevidence">agent public</span>.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.