Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Vérifié le 16/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une donation à l'un de vos héritiers et vous vous demandez si elle sera prise en compte lors du partage de votre succession ? Le <span class="miseenevidence">rapport civil</span> permet de vérifier que les donations réalisées respectent les droits des héritiers au moment du partage de votre succession.
Le rapport civil consiste à réintégrer fictivement dans le patrimoine du défunt les donations passées. Les bénéficiaires des donations n'ont pas à rendre les biens reçus. C'est leur valeur qui est ajoutée au patrimoine du défunt.
S'il y a au moins un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12674">héritier réservataire</a>, le rapport civil des donations permet de vérifier qu'elles n'entament pas la part d'héritage qui lui revient de droit.
S'il y a au moins 2 <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12469">héritiers</a> et que l'un d'eux a reçu une donation, le rapport civil des donations permet d'assurer une égalité de traitement entre les héritiers.
Attention :
le rapport civil ne doit pas être confondu avec le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F32272">rapport fiscal</a>.
Ce sont les donations faites à vos <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31575">héritiers présomptifs</a> qui sont rapportées au rapport civil.
À savoir
En principe, si un de vos héritiers renonce à la succession, les donations que vous lui avez faites ne seront pas prises en compte dans le rapport civil. Si vous voulez que ces donations soit rapportées, vous devez le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R58936">prévoir expressément</a>.
Certaines donations <span class="miseenevidence">ne sont pas prises en compte</span> dans le rapport civil. C'est notamment le cas de la donation faite en dehors de la part successorale, de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1226">donation-partage</a> et du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R58539">présent d'usage</a>.
Les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15809">legs</a> sont également exclus du rapport civil.
Par contre, les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1265">dons manuels</a> sont pris en compte dans le rapport civil.
Vous pouvez décider qu'une donation ne soit pas prise en compte dans le rapport civil. Pour cela, vous devez le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R58936">prévoir expressément</a> au moment de la donation. Dans ce cas, l'héritier qui n'aura pas reçu sa part de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31592">réserve</a> pourra faire une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R188">action en réduction </a>.
Le rapport civil est réalisé au moment de la succession du donateur. En pratique, c'est le notaire chargé de la succession qui s'occupe de faire le rapport.
Vous avez fait de votre vivant des donations à chacun de vos 3 enfants :
Le total des donations est donc de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Vous décédez en laissant un patrimoine de <span class="valeur">120 000 €</span>.
Le rapport civil de ces donations à votre patrimoine permet d'augmenter la valeur de celui-ci de <span class="valeur">60 000 €</span>, ce qui porte son total à<span class="valeur"> 180 000 €</span>.
Le partage de ce patrimoine fictif de <span class="valeur">180 000 €</span> entre vos 3 enfants donne à chacun un héritage théorique de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Mais il faut déduire de la part de chacun la valeur de la donation dont il avait bénéficié de votre vivant.
Le 1<Exposant>er</Exposant> enfant aura donc <span class="valeur">60 000 €</span> -<span class="valeur"> 10 000 €</span> = <span class="valeur">50 000 €</span>
La somme de la part de chacun correspond à la valeur de votre patrimoine : <span class="valeur">50 000 €</span> + <span class="valeur">40 000 €</span> + <span class="valeur">30 000 €</span> = <span class="valeur">120 000 €</span>.
À savoir
Le rapport civil prend en compte la valeur du bien donné au moment de la donation
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.