Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les peines pénales (amende, emprisonnement, confiscation...) prononcées par le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doivent être appliquées dans un certain délai. Au delà de ce délai, elles ne peuvent plus être appliquées. Elles sont alors <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R16087">prescrites</a>. Cependant, même si la peine est prescrite, la condamnation continue de produire certains effets.
Le délai de prescription pour exécuter les condamnations pénales est déterminé en fonction de la nature de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10272">l'infraction</a> (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49229">délit</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R49230">crime</a>).
Les peines pénales sont mises à exécution par l'autorité judiciaire (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R1123">procureur de la République</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R56196">procureur général</a>).
Le délai de prescription se calcule à partir de la date à laquelle la décision devient définitive, c'est-à-dire à compter du jour où le délai pour faire <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53896">appel</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53895">opposition</a> a expiré.
Délai d'application de la peine selon la nature de l'infraction commise
Nature de l'infraction
Délai d'application
Contravention
3 ans
Délit
Cas général
6 ans
Délit en matière d'acte de terrorisme ou de trafic de stupéfiants
20 ans
Crime
Cas général
20 ans
Délit en matière d'acte de terrorisme ou de trafic de stupéfiants
30 ans
À savoir
les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Cela veut dire que les peines prononcées peuvent être exécutées en dehors de tout délai.
Le délai pour exécuter une peine peut être interrompu. Cela a pour effet de mettre fin au délai en cours et de faire repartir un nouveau délai identique.
Le délai de prescription peut être interrompu par un acte judiciaire du procureur de la République, du procureur général, du juge de l'application des peines ou du Trésor public. Cet acte peut être par exemple une saisie pour le recouvrement d'une amende, une arrestation, un emprisonnement.
Dans ce cas, le nouveau délai de prescription part à compter du jour de l'acte ayant interrompu le premier délai.
Exemple
Une condamnation à une amende contraventionnelle doit être exécutée dans un délai de 3 ans. Si un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) effectue une saisie sur le compte bancaire du condamné qui n'aboutit pas, un nouveau délai de 3 ans repart le jour de la saisie.
À savoir
le décès du condamné empêche l'exécution d'une peine d'emprisonnement, mais pas des peines de confiscation ou d'amende qui seront payées lors du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=N171">règlement de la succession</a>.
Si la peine n'a pas été exécutée dans les délais, elle ne peut plus l'être. Cependant, même si la peine est prescrite, la condamnation continue de produire certains effets :
La condamnation est inscrite au <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. Elle pourra alors servir à prononcer la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R731">récidive</a> ou empêcher le prononcé d'un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52367">sursis</a> en cas de nouvelle condamnation.
Les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52296">peines complémentaires</a> ou accessoires restent applicables (interdiction de chasser, interdiction du territoire français, interdiction de séjour...).
Les réparations civiles prononcées restent applicables (indemnisation des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53960">parties civiles</a> par le paiement de dommages et intérêts).
À savoir
en cas de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F780">grâce présidentielle</a>, la peine n'est pas exécutée en totalité ou en partie. Par contre, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F779">l'amnistie</a> efface les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R56165">condamnations</a> prononcées.
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.