Ma mairie

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Question-réponse

Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié. Elles permettent au salarié, s'il remplit certaines conditions, de percevoir des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51445">indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)</a> et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance.

Votre salarié doit vous adresser son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Vous devez établir l'attestation de salaire lui permettant de percevoir les IJSS.

Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 11135*04

Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si votre salarié a droit aux <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">IJSS</a> pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.

Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des IJSS de votre salarié.

Vous devez imprimer l'attestation de salaire et l'envoyer par courrier à la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15469">CPAM</a> de votre salarié.

Il n'est pas nécessaire d'établir une nouvelle attestation de salaire en cas de prolongation de l'arrêt de travail si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Cette prolongation est établie pour le même motif que l'arrêt initial
  • La durée totale de l'arrêt n'excède pas 6 mois
  • Il n'y a pas d'interruption entre les arrêts de travail

  À savoir

si vous ne remplissez pas et ne transmettez pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1052">conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le salarié peut percevoir des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">IJSS</a> de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15469">CPAM</a>. Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours. Leur montant est calculé en fonction du salaire.

Indemnités complémentaires versée par la prévoyance

La CPAM transmet automatiquement les décomptes <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

Pour percevoir les indemnités complémentaires aux IJSS, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir transmis, à l'employeur, le certificat médical, sauf impossibilité absolue, dans les 48 heures (envoi ou remise en main propre de l'arrêt de travail)
  • Justifier de salaires réguliers (salaires mensuels consécutifs pendant les 6 derniers mois ou cotisations sur une période globale de 4 trimestres civils précédant l'interruption de travail)
  • Participer obligatoirement à une contre-visite organisée par l'Ircem, si besoin

Le complément éventuel est versé au salarié à compter du 8<Exposant>ème</Exposant> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

Votre assistant maternel doit vous adresser son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Vous devez établir l'attestation de salaire lui permettant de percevoir les <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R51445">IJSS</a>.

Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 11135*04

Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La CPAM détermine si votre assistant maternel a droit aux <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">IJSS</a> pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.

Ces informations permettent également d'en calculer leur montant. Ces indemnités seront versées directement à l'assistant maternel.

Si votre assistant maternel a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">IJSS</a> de votre salarié.

Vous devez imprimer l'attestation de salaire et l'envoyer par courrier à la caisse primaire d'assurance maladie de votre salarié.

Il n'est pas nécessaire d'établir une nouvelle attestation de salaire en cas de prolongation de l'arrêt de travail si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Cette prolongation est établie pour le même motif que l'arrêt initial
  • La durée totale de l'arrêt n'excède pas 6 mois
  • Il n'y a pas d'interruption entre les arrêts de travail

  À savoir

si vous ne remplissez pas et ne transmettez pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1052">conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Votre assistant maternel en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">IJSS</a> de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52995">délai de carence</a>. Leur montant dépend de son salaire.

Indemnités complémentaires versées par la prévoyance

La CPAM transmet automatiquement les décomptes <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

Pour percevoir les indemnités complémentaires aux IJSS, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir transmis, a l'employeur, le certificat médical, sauf impossibilité absolue, dans les 48 heures (envoi ou remise en main propre de l'arrêt de travail)
  • Justifier de salaires réguliers (salaires mensuels consécutifs pendant les 6 derniers mois ou cotisations sur une période globale de 4 trimestres civils précédant l'interruption de travail)
  • Participer obligatoirement à une contre-visite organisée par l'Ircem, si besoin

Le complément éventuel est versé au salarié à compter du 8<Exposant>ème</Exposant> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

Pour en savoir plus