Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.
Participez à notre après-midi de bienvenue !
Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.
Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.
L’association AVF vous accueille
Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.
L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).
Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.
Besoin d’aide et/ou d’informations ?
Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez une erreur dans une décision en matière pénale ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur matérielle. En général, la rectification doit être faite par la juridiction qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'erreur doit être purement matérielle. Elle doit résulter d'une inadvertance, d'une maladresse d'expression ou de rédaction, c'est-à-dire d'un fait involontaire du juge.
L'erreur ou l'omission doit provenir du tribunal ou de la cour qui a rendu la décision.
Exemples d'erreurs matérielles :
Erreur sur le nom d'une partie
Contrariété entre le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R58532">dispositif</a> et <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R63467">les motifs</a> de la décision
Absence de concordance entre chiffres et lettres dans le prononcé de la peine
Vous devez déposer votre demande devant la juridiction qui a rendu la décision (tribunal judiciaire, cour d'appel, Cour de cassation).
Pour les personnes détenues, la juridiction territorialement compétente peut également être celle du lieu de détention.
À savoir
en matière criminelle, vous devez déposer la demande de rectification d'un arrêt de la cour d’assises devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Qui peut saisir ?
Vous pouvez demander la rectification d'une erreur matérielle si vous êtes une partie (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52097">prévenu</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R52098">accusé</a>, <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R53960">partie civile</a>) dans la décision à corriger.
Le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R1127">ministère public</a> peut également être à l'origine de la demande de rectification.
De quelle manière ?
Vous pouvez saisir la juridiction au moyen d'une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R12542">requête</a>.
La juridiction tient une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R17641">audience en chambre du conseil</a>. Le ministère public est entendu, ainsi que vous et votre avocat si vous le demandez.
En cas d'accord des parties, la décision peut être prise sans audience par ordonnance rectificative du Président de la juridiction.
Une nouvelle décision qui corrige l'erreur est rendue.
La décision rectificative est portée à votre connaissance par <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10915">signification</a>. Cette signification fait démarrer les délais pour faire <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1384">appel</a> ou former un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
Vous pouvez faire <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1384">appel</a> ou former un <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.