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Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger  > Salarié au pair

Fiche pratique

Salarié au pair

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple). En contrepartie, sa rémunération est constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture).

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple).

Il bénéficie d'un salaire composé <span class="miseenevidence">exclusivement</span> d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Un contrat de travail est établi entre le particulier et le salarié. Il dépend de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R59273">convention collective</a> nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.

 Attention :

le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F13348">stagiaire aide familial étranger</a> ou de l’étranger qui a une <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15813">carte de séjour temporaire "jeune au pair"</a>.

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44849">Urssaf</a> au moyen d'un formulaire.

Le salarié au pair ne peut pas être déclaré au Cesu ou à Pajemploi.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

Accéder au formulaire (pdf - 68.8 KB)  

Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46090">RAR</a>.

Où s’adresser ?

Urssaf

S’il s’agit d’une 1<Exposant>re</Exposant> déclaration, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.

Une demande d'immatriculation du salarié au pair peut également être effectuée auprès de votre <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Chaque trimestre, l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44849">Urssaf</a> adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.

Le particulier employeur complète cette déclaration.

Il renvoie cette déclaration à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci.

Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues.

 À noter

l'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F12">réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux</a>. En fin d'année, l'<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R44849">Urssaf</a> adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).

La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi a domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

  • <span class="valeur">4,70 €</span> par repas
  • <span class="valeur">71 €</span> par mois pour le logement

Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R13084">l'assiette</a> des cotisations dues par le particulier employeur.

La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R31127">Smic</a>.

Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.

Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature.

Le logement doit être <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2042">décent</a> et ne pas présenter un risque pour la santé et la sécurité du salarié.

Il doit être équipé d'un système de fermeture.

Le logement est fourni meublé. L'accord du salarié est nécessaire s'il n'est pas meublé.

Un état des lieux est établi par les parties à l'occasion de la remise et de la restitution du logement.

Le salarié doit assurer l'entretien courant, le bon usage et la propreté des locaux.

Les travaux de transformation sont interdits. Les travaux d'amélioration et d'embellissement sont soumis à l'accord de l'employeur. Ces travaux restent à la charge du salarié sauf accord contraire entre les parties.

Le salarié au pair dépend du régime général de la Sécurité sociale concernant la maladie, la maternité, les accidents du travail et la retraite de base.

Il dépend de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Enfin, concernant l'assurance chômage, il dépend de Pôle emploi.

Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur sont de la compétence du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F2360">conseil des prud'hommes</a> du lieu de domicile du particulier employeur.

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