Ma mairie

Nouveaux Revélois

Choisir une commune pour y vivre constitue une étape importante pour une famille. Vous venez de vous installer à Revel, la ville vous accueille.

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage  > Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

Question-réponse

Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre époux ou épouse fait des dépenses inconsidérées et vous souhaitez protéger le patrimoine de votre famille ? Vous pouvez agir en justice si les dépenses sont manifestement déraisonnables. Vous pouvez aussi décider de divorcer.

  • Vous pouvez agir en justice uniquement si les dépenses mettent en danger le patrimoine de votre famille.

    Pour considérer que certaines dépenses sont manifestement excessives, vous devez notamment tenir compte de votre train de vie et de l'utilité des dépenses visées.

      À savoir

    Chacun de vous 2 est libre de percevoir ses gains et salaires et d'en disposer, à condition de <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F966">contribuer aux charges du mariage</a>. Chacun de vous 2 peut aussi faire des dépenses sur un compte joint, à condition de ne pas mettre en danger les intérêts de votre famille.

    À votre demande, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut prescrire toutes mesures urgentes.

    Il peut prendre des mesures dans les cas suivants :

    • Votre époux ou épouse manque gravement à ses devoirs (par exemple en cas de non respect de son <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45627">devoir de secours</a>)
    • Il ou elle met en péril les intérêts de votre famille

    Le juge peut intervenir si votre époux ou épouse s'engage de manière excessive dans des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=N96">crédits à la consommation</a>, au risque du <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=N99">surendettement</a>.

    Le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45626">Jaf</a> peut interdire à votre époux ou épouse de faire, sans votre consentement, des <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R15441">actes de disposition</a> sur les biens suivants :

    • Ses propres biens (<a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R1185">mobiliers</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R10833">immobiliers</a>)
    • Biens de votre couple

    Le juge peut interdire à votre époux de vider un compte bancaire ou de vendre seul un bien immobilier, notamment dans les cas d'addiction suivants :

    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F15814">Jeux d'argent</a>
    • <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F740">Drogue</a> ou <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F20104">alcool</a>

    Cette interdiction doit être limitée dans le temps.

    La durée est fixée par le juge, sans pouvoir dépasser 3 ans (éventuelle prolongation comprise).

    Pour saisir le <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R45626">Jaf</a>, vous devez lui adresser un courrier.

    Vous devez, pour vous et pour votre époux, indiquer les éléments suivants :

    • Nom et prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Adresse

    Vous devez préciser le motif de votre demande.

    Vous devez aussi joindre des copies des pièces justificatives utiles à l'appui de votre demande.

    Vous devez déposer votre demande au secrétariat-greffe du tribunal du lieu du domicile de votre couple de l'une des façons suivantes :

    • Sur place
    • Courrier <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=R46090">RAR</a>

     À noter

    Si vous êtes séparés, le tribunal compétent est celui de la résidence de votre époux qui dépense de façon inconsidérée.

    L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Vous pouvez vous renseigner auprès d'un lieu d'accès au droit.

    Où s’adresser ?

    Maison de justice et du droit

    Point-justice

  • Vous pouvez <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F35837">demander le divorce devant un juge</a>.

    Vous devez <a href="https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/nouveaux-revelois/?xml=F35800">prendre un avocat</a> qui s'adressera au juge aux affaires familiales.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Vous pourrez demander au juge de prendre des <span class="miseenevidence">mesures provisoires</span> pour protéger le patrimoine familial, lors de l'audience d'orientation. Elle a pour but d'orienter le dossier et de définir un calendrier.

Questions ? Réponses !

Et aussi