Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 12 octobre 2024 à 15h30. À cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

via le formulaire en ligne ;
à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme ou à télécharger) ;
auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

Modèle de document

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable>
L'AN <Variable>le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) précisera ici la date</Variable>
À LA DEMANDE DE :
- <Variable>Nom, prénoms, profession, adresse en France, nationalité, date et lieu de naissance si vous êtes une personne physique</Variable>
- <Variable>Dénomination, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, nom du représentant légal si vous êtes une personne morale</Variable>
Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable>
J'AI
<Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable>
Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,
À : <Variable>Nom et adresse de votre adversaire</Variable>
D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable>
Sis <Variable>Adresse du tribunal</Variable>
Le <Variable>Date de l'audience</Variable> à <Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable>
TRÈS IMPORTANT
Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter par :
- un avocat
- votre conjoint, votre concubin ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité
- vos parents ou alliés en ligne directe
- vos parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus
- les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile)
À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.
Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>>
Article 832 du code de procédure civile : Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.
OBJET DE LA DEMANDE
<Variable>préciser :</Variable>
- <Variable>les faits et la procédure</Variable>
- <Variable>les démarches réalisées pour tenter de parvenir à un règlement amiable préalable</Variable>
- <Variable>vos moyens en fait et en droit</Variable>
PLAISE AU TRIBUNAL,
Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable>
Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable>
Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> aux dépens
BORDEREAU DES PIÈCES
<Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>

Attention :

le bordereau des pièces est obligatoire.
ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable>
L'AN <Variable>le commissaire de justice précisera ici la date</Variable>
À LA DEMANDE DE :
<Variable>Nom, prénoms, profession, adresse en France, nationalité, date et lieu de naissance</Variable>
Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable>
J'AI
<Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable>
Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,
À : <Variable>dénomination et adresse du siège social de l'adversaire</Variable>
D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable>
Sis <Variable>Adresse du tribunal</Variable>
Le <Variable>Date de l'audience</Variable> à <Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable>
TRÈS IMPORTANT
Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter par :
- un avocat
- votre conjoint, votre concubin ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité
- vos parents ou alliés en ligne directe
- vos parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus
- les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile)
À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.
Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>>
Article 832 du code de procédure civile : Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.
OBJET DE LA DEMANDE
<Variable>préciser :</Variable>
- <Variable>les faits et la procédure</Variable>
- <Variable>les démarches réalisées pour tenter de parvenir à un règlement amiable préalable</Variable>
- <Variable>vos moyens en fait et en droit</Variable>
PLAISE AU TRIBUNAL,
Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable>
Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable>
Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> aux dépens
BORDEREAU DES PIÈCES
<Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>

Attention :

le bordereau des pièces est obligatoire.

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Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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