Mes démarches

Déclarer un décès

Vous faites face à la perte d’un proche ? Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives aux démarches à réaliser suite à un décès.

Je dois faire face au décès d’un proche

Lors de la perte d’un proche, la déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès à la mairie du lieu de décès auprès du service état civil.

Qui peux déclarer le décès ?

Le décès peut être déclaré par :

  • Un parent du défunt ;
  • Toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt (art. 78 et 79 du code civil) ;
  • La famille peut aussi mandater un service de pompes funèbres pour entreprendre les différentes démarches.

Comment faire la déclaration ?

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • Pièce prouvant son identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, carte de séjour, etc.
  • La déclaration peut être faite par un employé d’une société de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques* muni d’un exemplaire original du mandat signé par la personne organisant les funérailles.

*Vous pouvez demander un devis type fixant les prestations et les honoraires avant tout engagement.

L’acte de décès est rédigé par l’officier d’état civil et signé conjointement avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis au déclarant pour l’accomplissement des formalités liées aux obsèques.

Respect des souhaits du défunt

Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant son choix au sujet :

Démarches après les obsèques

Pour répondre aux différentes démarches administratives postérieures au décès, vous pouvez solliciter auprès de la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt, des copies intégrales de l’acte de décès (délivrables sans condition). Les demandes peuvent être faites sur place, par courrier ou en ligne.