La reconnaissance
Vous attendez un enfant et vous êtes mariés
Pour un couple marié, il n’est pas nécessaire de procéder à une reconnaissance. Aucune démarche n’est à effectuer pour établir la filiation de son enfant. Le mari est présumé être le père de l’enfant, c’est ce que l’on appelle la présomption de paternité.
Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas mariés
La reconnaissance est une démarche volontaire qui permet d’établir la filiation pour un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La reconnaissance (avant ou après naissance) prend la forme d’un acte authentique qui peut se faire dans la mairie de votre choix.
Les documents requis sont la pièce d’identité et un justificatif de domicile pour chaque déclarant.
La naissance
L’article 56 du code civil rend obligatoire la déclaration de naissance de tous les enfants dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant).
Déclaration de naissance
Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur la page dédiée à la déclaration de naissance sur le site du service public.
Où déclarer votre enfant ?
La déclaration se fait au service état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Dans certaines maternités, une annexe du service Etat-civil est présente pour enregistrer les déclarations de naissance (se renseigner auprès de la mairie ou de la maternité).
Quels documents vous demande-t-on ?
- le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
- le livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun pour les parents non-mariés,
- la reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, si elle a été faite,
- la pièce d’identité des parents.
Acte de naissance
La demande d’acte de naissance peut se faire en mairie ou bien en ligne via le service public.